Mettre mon conjoint dehors

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement avec mon ancien conjoint. Je détiens 65% des parts et lui 35%.

Cela fait maintenant 1 ans que nous sommes séparés et que nous vivons sous le même toit. Il y a de cela 1 mois maintenant, l'irréparable est arrivé et je ne support plus sa présence, c'est à en devenir folle !

Je suis maman d'une petite fille de 6 ans, dont il n'est pas le père. Nous avions convenu ensemble de mettre en place une convention de subdivision afin qu'il parte de l'appartement, mais voilà, il est revenu sur sa décision et je me sens totalement démunie face à ce problème.

De plus, il me doit beaucoup d'argent (impôts, frais de notaire, argent prélevé sur mon compte, etc.) une belle petite somme de 15 000€ !

Il ne veut pas signer de reconnaissance de dette, il ne veut plus partir, et je suis au bord de la crise de nerf.
L'appartement est en vente depuis 3 mois maintenant et nous n'avons, au jour d'aujourd'hui, toujours pas d'offre.

Je suis sur le point de déposer plainte pour harcèlement moral, je crois pouvoir faire appel à un huissier, et si personne ne me vient en aide je serais même capable de faire changer la serrure...

Dites moi quelles sont les solutions qui existent pour me tirer de ce mauvais pas... Je suis à bout...

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Vous parlez d'ancien conjoint, ce qui suppose mariage. Le divorce est-il bien prononcé et qu'a t-il été décidé dans le jugement pour cet appartement ?

bjr,
comme je pense que vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint.
vous êtes donc en indivision avec cette personne, vous ne pouvez donc pas l'obliger à partir et encore moins changer les serrures.
par contre, rien ne vous interdit de partir.
en l'absence de reconnaissance de dettes, vous aurez du mal à récupérer votre argent.
cdt

Effectivement, nous ne sommes pas marié. J'ai bien pensé à partir de l'appartement mais pour l'école de ma fille cela semble difficile à mettre en place...
Mais si vous me dites que c'est là ma seule solution, c'est ce que je ferais

Bonjour,

Je voudrais vous apportez une précision concernant les sommes qui vous seraient dues pour essayer de les récupérer en tout ou en partie lors de la vente de l'appartement si vous trouvez un acquéreur.
Pour cela il faut que vous soyez en mesure de prouver que vous êtes bien créancière de cet argent, par exemple si vous avez payé par chèque bancaire ou autre moyen laissant une trace, des sommes qui lui incombaient.
Dans l'affirmative il faut voir un Huissier, afin de faire opposition par acte extra judiciaire, chez le notaire chargé de la vente,(à concurrence des sommes qui vous seraient dues) sur la part lui revenant (35%) sur le prix de vente.
De cette manière cette somme resterait bloquée chez le notaire, dans l'attente d'un règlement amiable ou judiciaire.
Un huissier pourra vous conseillez utilement sur cette procédure dont le coût n'est pas très élevé. Il pourra également vous indiquez les moyens de prouver votre créance.

Je voudrais vous apporter une autre précision concernant la vente de l'appartement, mais peut être avez vous déjà envisagé cette solution et n'est-elle pas possible.
Comme vous êtes déjà titulaire de 65% de ce bien vous avez la possibilité de lui racheter ses 35 %, ce qui implique bien sûr d'avoir les fonds nécessaires.
Dans la négative vous pourriez envisagez de faire un crédit, ou si cela n'est pas possible compte tenu de votre situation financière de lui payer sa part par règlements mensuels ou trimestriels, mais pour cela il faut qu'il soit d'accord.

N'hésitez pas à demander des précisions complémentaires.

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Ad impossibilia nemo tenetur

Bonjour Alexia,

Je voudrais apporter une autre précision.
Concernant les sommes qui vous seraient dues vous parler de frais de notaire, je pense qu'il doit s'agir des frais acquittés lors de l'achat de votre appartement et que vous auriez payés seule.
Si cela est le cas il faut vous référer à votre acte d'achat il y a obligatoirement un paragraphe relatif aux frais d'acquisition et la part incombant à chaque acquéreur. Il est en principe redevable de 35% des frais.
Si chez le notaire vous avez payé la totalité des frais vous avez la un moyen de preuve difficilement contestable, un acte authentique et le paiement par la comptabilité d'un notaire, officier public.

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Ad impossibilia nemo tenetur