Bonjour,
Mon mari et son ex ont eu 2 enfants.
Un jugement a été fait en 2010 pour stipuler la garde 1 week end sur deux pour mon mari.
Cela a plus ou moins été respecté par la mère (c'était surtout quand elle voulait) , jusqu'à l'année dernière. Elle est partie vivre en Ecosse apparament. Elle nous l'a annoncé par Skype.
Depuis plus de nouvelles des enfants, ni de la mère.
On a été au commissariat pour porter plainte mais la police refuse notre plainte sachant que c'est hors juridiction.
Idem quand on a été au tribunal prévenir le JAF.
Personne ne prend en compte notre requete, et surtout plus de nouvelle des enfants. Nous ne savons même pas s'ils vont bien.
Nous versons toujours la pensions alimentaire sur un compte que la mère nous avait donner.
Pi : j'ai tenter de ne pas payer pendant 2 mois la pension alimentaire en espérant un coup de fil mais rien..
Juste avant son depart, nous avions porté plainte pour coup et blessure sur un des enfants. Nous avions été à l'institu médico judiciaire pour constaté des blessures, mais comme nous avons les enfants que 2 week end sur 4, les blessures étaient pratiquement cicatrisé.. Elle a avoué le frappé avec une ceinture. Il n'a pas été à l'école suite à cela, du aux blessures trop importantes.
Conscient de ces actes de barbarie, nous avons fait appel a des assistantes sociales pour un suivi mais nous n'avons jamais eu de retour.
Suite à cela, elle est passé chez le procureur (selon les dire du commissaire) et il y a eu un non lieu.
Nous pensions qu'elle ne pouvait pas sortir du territoire sans l'accord du père, mais depuis quelques année, cette loi n'existe plus.
Pouvez vous nous aider ?
Bonjour,
Nous pensions qu'elle ne pouvait pas sortir du territoire sans l'accord du père, mais depuis quelques année, cette loi n'existe plus.
Depuis des décennies voulez-vous dire ?
En fait actuellement une procédure dite Interdiction de Sortie du Territoire ou IST est mise en place.
Il faut demander au juge de mettre en place une IST de sorte qu'il faudra l'accord des 2 parents pour sortir du territoire.
En pratique l'enfant est inscrit sur le fichier des personnes recherchées, fichier consulté au passage des frontières surtout par avion.
Il ne reste plus qu'à confier votre affaire à un avocat spécialisé, et/ou contacter le consulat Français à Edimbourg.
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