Bonjour,
j'ai rendez vous le 5 novembre 2012 pour une mediation pénale ( 2em edition) suite à une non presentation d'enfants de la part de mon ex depuis maintenant plus d'un an et demi.
je dis 2em edition car le premier rdv etait fixé le 15 octobre a 13h je me suis presenté ce jour la a 12h30 et la mediatrice ma indique que monsieur s'etait presenté à 11h.
j'ai ete entendu mais nous sommes reconvoque le 5 novembre prochain.
j'aurais voulu savoir si dans le cas ou le dossier etait classé sans suite puis je malgré tout de mon coté saisir la correctionnelle pour que monsieur soit jugé pour ses actes qui ne sont tout de meme pas nouveaux.
car je trouve tout de meme inadmissible qu'il ne soit pas jugés pour ces actes car monsieur s'est cru au dessus des lois au dessus d'un juge et a fait sa propre loi et ce a plusieurs reprises
merci de vos reponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés