Médiation familiale non homologuée par le JAF.

Bonjour,

La médiation familiale à l'amiable a eu lieu il y a deux ans. Celle ci n'a pas été homologuée par le JAF.

Sur le couple père et mère, l'un d'eux peut-il faire homologuer cette médiation sans l'accord de l'autre ?

Je vous remercie.

Cordialement

Bonjour, pour que l'accord est une valeur juridique, il faut le faire entériner par le juge qu'un seul des deux parents peut saisir, cordialement

Bonjour, cocotte1003. Je vous remercie pour votre réponse. Mais il y a deux ans que la médiation a eu lieu. Des arrangements à l'amiable, mais à ce jour, ce n'est plus possible et l'un des parents veut s'en tenir au jugement et non à la médiation. Cordialement.

Bonjour, seul le jugement doit etre appliqué strictement. La médiation est un accord amiable qui nécessite l'accord des deux parents comme tout accord amiable, cordialement

Bonjour, je vous remercie. Les 2 ont signé l'accord à l'époque. Comme je vous l'ai dit il n'a pas été homologué. Ce que j'aurais aimé savoir c'est si au bout d'un certain temps il peut toujours être homologué par l'un sans avoir l'avis de l'autre. Situation bien compliquée. Je vous remercie. Cordialement

Oui, mis il faudra que tois les deux soient d'accord devant le juge. Si l'un des deux parents a un nouvel argument pour changer les termes de l'accord, le juge peut décider de changer une partie de l'accord. Il faut bien comprendre qu'un accord en médiation est un accord amiable c'est à dire que les deux parents doivent etre d'accord si l'un des deux ne l'est plus, il faut trouver un nouvel accord avant de passer devantle juge, cordialement

Bonjour,

Je vous remercie pour tout. L'affaire est clause.

cordialement