Bonjour.
Ma question pourra sembler mesquine, mais elle se pose réellement.
Je suis veuf d'une épouse fonctionnaire, je suis moi-même fonctionnaire, non remarié (nous ne l'étions ni l'un ni l'autre à son décès), âgé de moins de 60 ans, et à ce titre je reçois une pension de réversion qui constitue une part non négligeable de mes revenus (plus de 40%).
Je souhaite (pour des raisons "sentimentales" et "symboliques") me marier avec une personne d'origine camerounaise (nationalité qu'elle n'a plus, ayant dû y renoncer lors de l'acquision de la nationalité britannique), ayant actuellement la double nationalité britannique et française, mais comme a priori ce mariage n'entraînera pas d'"économies d'échelle" entre nous (car nécessité professionnelle d'habiter dans des lieux distincts, par exemple), je voudrais qu'il ne soit pas identifié comme tel en France, car cela me ferait perdre le bénéfice de cette pension.
Si je me marie avec cette personne dans un autre pays (Cameroun, Royaume-Uni - cas peut-être différent car en Europe, quoique bientôt plus dans l'UE -, voire autre) mais que je ne demande pas la transcription de ce mariage à l'état civil à Nantes, sachant que par ailleurs il n'y aura pas, pour la raison évoquée plus haut, cohabitation permanente (donc pas non plus "concubinage notoire"), est-ce que les services de l'Etat peuvent de leur propre initiative "venir me chercher" là-dessus et supprimer la pension de réversion ? En a-t-il le droit d'une part, et d'autre part, disons, en a-t-il "les moyens" ?...
Je laisse de côté tous les autres points potentiellement sources de problème (cas de divorce, etc.), je ne souhaite d'éclaircissement strictement que sur ce point précis.
Par avance grand merci de votre réponse.
Bonjour,
Si vous vous mariez ou vivez en concubinage, vous perdez le droit à une pension de reversion (code des pensions civiles et militaires article L46).
si l'état s'aperçoit de cette fraude caractérisée, vous aurez à rembourser les sommes induments perçues et peut-être une sanction pénale.
Maintenant, c'est à vous de prendre ce risque et d'en accepter les conséquences.
Salutations
Nouveau
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