La mère de mon père à été mis en maison de retraite par ses frères et soeurs, sans qu'il soit avertit.
Mon père n'a jamais eu aucun lien avec sa mère car cette dernière ne prenait pas soins de lui et le laisser chez ses parent qd mon père etait petit et quand il est devenus adolescent il dormais dans la rue.
Donc ce jour il reçoit une lettre du trésor publique lui demandant de payer environ 23000 euro pour l'hébergement a la une maison de retraite.
Sachant qu'il n'a jamais été informés des decisions de ses frères et soeurs, il n'a jamais signer aucun document indiquant son accord, et que ses parent n'ont jamais pris soin de lui, que doit-il faire ?
Par ailleur il n'a aucun revenu, sauf ma mère qui a le RSA.
Pouvez vous nous aider ?
En vous remerciant
bonjour,
je comprends que votre père est le seul enfant de votre grand mère.
dans ces conditions, il est le seul à avoir une obligation alimentaire envers sa mère .
mais si vos parents n'ont aucun patrimoine, et comme seul revenu le RSA qui est insaisissable, il sera difficile à vos parents de faire face à cette obligation alimentaire qui est toujours calculé en fonction du bénéficiaire de cette aide mais aussi en fonction des possibilités des descendants débiteurs de cette aide.
par contre, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants, c'est à dire que vous pouvez comme petits enfants être également sollicités pour cette obligation alimentaire.
salutations
Merci pour votre retour, non, mon père n'est pas le seul enfant, il a des frères et soeurs.
Par ailleurs le père de mon père est décédé et le terrain où il a vécu est toujours sur son nom (le nom de mon grand père qui est décédé ).
Le frère de mon père à pris possession de ce terrain pour créer un bureau pour son entreprise.
Vu qu'il est impossible pour mon père de payé une telle somme (23000euros), est-ce que ce terrain peut etre hypothéqué ?
En vous remerciant.
est-ce que ce terrain peut etre hypothéqué ?
oui, bien entendu.
Merci pour les réponses à mes question.
J'ai été un peu vague sur la dernière, j'en suis désolé.
Vu que nous ne pourrons pas payer une telle somme, est-ce le terrain dont j'ai parler peut-être saisi pour regulariser cette somme ?
Est-ce que nous pouvons indiquer au trésor publique que ses parent ont un terrain qui est toujours sur le nom de mon grand père et qu'il peuvent saisir ce terrain pour regulariser cette somme ?
Si oui comment devrons-nous procéder?
En vous remerciant.
bonjour,
Est-ce que nous pouvons indiquer au trésor public que ses parent ont un terrain qui est toujours sur le nom de mon grand père et qu'il peuvent saisir ce terrain pour regulariser cette somme ?
non, ce n'est pas aussi simple que ça.
Il faut que le trèsor public (agissant pour la maison de retraite) saisisse la justice pour obtenir les impayés.
C'est seulement dans ce cas, que , si votre père n'a pas les moyens de payer, il pourra proposer, la saisie du terrain sur lequel il a des droits de propriétaire.
Cependant comme la mutation de propriété, entre votre grand-père décédé et votre père (et ses frères et soeurs) n'a pas été fait, dans les délais, chez un notaire; cette négligence risque de vous coûter une pénalité à payer aux impots.
Bonjour,
Vous réunissez le tas de papiers que votre père a reçu sans s'en occuper, et consultez un avocat.
En effet il est vraissemblable que le JAF auprès du TGI a été saisi, a convoqué/entendu/questionné les parties (votre père et la famille...).
bonjour,
En effet il est vraissemblable que le JAF auprès du TGI a été saisi, a convoqué/entendu/questionné les parties (votre père et la famille...).
Je ne pense pas que ça en soit déjà là, au niveau du contentieux avec la maison de retraite, puisque @JHONNN ne parle pas de JAF.
Contrairement aux EHPAD privés, les EHPAD publics n'encaissent jamais les mensualités de leurs résidents. Ils délèguent cette tâche au Trèsor Public.
Si le Trèsor Public ne peut encaisser les factures, faute de provision du compte du résident, l'EHPAD lui fournit alors les coordonnées des membres de sa famille, soumis à l'obligation de l'aide alimentaire.
Je suppose que pour la famille de @JHONNN, ils en sont encore à ce stade, bien que la somme semble très élevée car représentant plusieurs années d'impayés.
il n'a jamais signer aucun document indiquant son accord
C'est seulement à la grand-mère de @JHONNN de signer un accord indiquant sa volonté de rentrer en maison de retraite. Aucun membre de la famille (prévenu ou non) n'ayant le droit de s'y opposer ou n'ayant à contre-signer quoi que ce soit
La grand-mère est, ensuite, tout à fait dans son droit, d'indiquer sur la fiche de renseignements de l'EHPAD, les noms et adresses de l'ensemble des enfants, soumis à l'obligation alimentaire.
Bonsoir, je vous remerci pour l'ensemble de vos réponses, je vais mener mon enquêtes en debut de semaine et je vous ferais un retour.
C'est dur d'avoir une grosse somme a payé qui nous tombe tout d'un coup dessus, surtout concernant les frais pour la maison de retraite d'une personne qui ne s'est jamais occupée de mon père et que je n'ai jamais connu.
D'ailleurs si elle n'a pas les moyens de payer, la justice peut-elle saisir le bien de cette dernière avant de lancer des investigations au niveau de ses enfants ?
En vous remerciant.
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