Ma tante a exhumer le corps de mon grand père

Bonjour, ma tante a exhumé le corps de mon grand père pour le mettre dans une autre commune, a t elle le droit.
Aurais du t elle demander l'accord à mon père avant de le faire?
As t on un recours?
deplus, son mari est décédé et elle a inscrit son nom et l'a entérrer avec mes grands parents sans notre accord!!!
aidez moi svp.Merci

Bonjour,

Bonjour, ma tante a exhumé le corps de mon grand père pour le mettre dans une autre commune, a t elle le droit.
Aux termes de l’article R. 2213-40 du CGCT, l’exhumation doit être demandée par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci doit justifier de son état-civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.
L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation qui doit s’assurer, au vu des pièces fournies par le demandeur (ou pétitionnaire), de la réalité du lien familial et de l’absence de parent plus proche
A cet effet,le pétitionnaire doit délivrer une attestation sur l’honneur selon laquelle il n’existe aucun autre parent venant au même degré de parenté que lui, ou, si c’est le cas, qu’aucun d’eux n’est susceptible de s’opposer à l’exhumation sollicitée.
Le maire n’a pas à vérifier l’exactitude de cette attestation. Par contre, il doit,si il a connaissance d’un désaccord sur cette exhumation exprimé par un ou plusieurs autres parents venant au même degré de parenté que le demandeur, surseoir à la délivrance de l’autorisation et
attendre, le cas échéant, que le juge judiciaire, compétent pour connaître ce type de différend, se
prononce

Aurais du t elle demander l'accord à mon père avant de le faire?
si c'était un caveau provisoire d'une validité de 6 mois non.
À l’issue de ce délai, ce particulier pourra solliciter du maire l’exhumation du corps s’y trouvant, sans que la famille du défunt ne puisse s’y opposer.
La sortie d’un corps du caveau provisoire et sa réinhumation définitive dans une sépulture en terrain commun ou en terrain concédé demandée par le déposant auront lieu dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que pour les exhumations et réinhumations ordinaires.
As t on un recours?
si c'est le cas ci-dessus : Non
si différent je n'ai pas les textes sous les yeux et ne saurai vous apporter la réponse immédiatement

de plus, son mari est décédé et elle a inscrit son nom et l'a enterrer avec mes grands parents sans notre accord!!!
Si la concession est au nom de vos grand parents et de la famille, elle a le droit dans la limite des "places" disponibles.

Cordialement

MERCI pour votre réponse mais je trouve pas cela normal que ma tante inscrit le nom de son mari, surtout que ce n'ai pas le même NOM .Deplus, je trouve cela choquant car on l'a enterré dans une commune et on l'exhume dans une autre commune..........

Bonjour,
Perso sur le monument de ma famille, il y a plusieurs noms !!
il y a mes grand parents maternels donc x
grand parents paternels (parents 2e mari de ma mère) donc y
Mon oncle donc W
le 2e mari de ma mère donc y
et le momument est FAMILLE Y
Et rien de choquant pour moi, car c'est bien ma famille....

Cordialement

oui ok mais j'estime que l'on pouvait nous demander notre accord.

oui ok mais j'estime que l'on pouvait nous demander notre accord.