Bonjour,
nous habitons la régions parisienne et comme précédament nous allons quitter la région pour aller sur bordeaux ma fille ne refuse pas d"aller chez son pére mais ne souhaite pas y aller a chaque vacances scolaire comment faire si il veut quand même qu'elle y aille
Il faut faire comprendre à votre fille qu'il faut qu'elle aille chez son père.
Vous n'avez pas la possiblilité de discuter avec lui ?
Quel âge à votre fille ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
ma fille auras 15 ans en juillet
mais elle a toujour etait chez son pére quand elle voulait sa a toujour fonctionnait comme sa avec eux elle refuse pas d'y aller mais sur 15 jour elle aimerai bien y aller que 1 semaines
non je n'est pas la posibilité de discuter avec lui
Il faudrait saisir le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont votre domicile dépend.
Votre fille a droit à un avocat gratuitement. Il faut demander qu'un avocat pour votre fille soit désigné par le Bâtonnier auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Tant qu'un jugement dit que votre fille mineure doit aller chez son père, vous avez l'obligation de l'obliger à y aller. Si vous n'y arrivez pas, le père sera en droit de porter plainte contre vous pour le délit de non présentation d'enfant (passible de prison)
oui mais c'est a lui de prendre les frais de transport en charge et si il refuse comment faire ?
Le jugement dit quoi exactement ?
Est-ce à lui de venir chercher l'enfant ?
bonsoir
je vais vous dire exactement se qu'il y a marquer sur le jugement
disons que la residence habituel
chez la mére donc moi
disons que le droit de visite et d'herbergement du pére serra en dehors des vacances scolaires le 1 3 et eventuellement le 5 eme fin de semaines de chaques mois de la fin des classes a la veille de la reprise a 19h, et pendant la premiére moitier de toutes les periodes de vacances scolaires les année paires et la deuxiéme moitié les années impaires a charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher reconduire ou faire reconduire l'enfant au lieu de residence habituel
merci de votre aide
Donc, c'est bien au père de venir chercher sa fille et de vous la ramener.
Vous envoyez au père un courrier recommandé AR en lui rappelant les termes du jugement.
S'il ne vient pas chercher sa fille ... il sera en tort.
Donc, inutile de vous faire du souci.
S'il vient la chercher et ne la ramène pas, vous déposez une plainte immédiatement (pas une main-courante qui ne sert à rien).
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B. PASCAL
Donc il n'y a pas "non présentation d'enfant" s'il ne se présente pas à votre domicile. S'il envoie un billet de train, ça ne suffit pas.