Bonjour, ma fille va avoir 18 ans en novembre et veux venir vivre chez moi. Ma question est la suivante, quelle démarche doit on faire pour la pension allimentaire? Sa mère ne veux rien savoir. J'ai tenté une convention parentale pour la faire venir dès cet été mais elle ne veut pas laché sa fille. Je lui ai dit que de toute facon a ses 18 ans elle n'auras plus le choix car c'est elle qui choisira. mais du coup pour resté dans les clous et ne pas avoir de probleme et que madame paie la pension, comment faire quand l'autre partie ne veux pas faire les démarches néssécaire?
cordialement
Bonjour,
A 18 ans votre fille choisit où elle réside.
Elle peut demander au JAF une pension alimentaire à ses parents, les deux étant redevables selon leurs ressources et leurs charges.
D'ici là on comprend qu'il n'y a pas eu de jugement ? Dans cette situation, chaque parent a les mêmes droits et devoirs et votre fille peut tout à fait résider chez vous. En quelques mois n'espérez pas avoir une décision du JAF vous accordant une pension à payer par la mère.
Hello !
Même genre d'avis que Yapasdequoi : c'est quand votre fille sera majeure et sans pouvoir subvenir à ses besoins qu'il faudra (elle) saisir le JAF pour bénéficier d'une pension alimentaire de la part de ses parents (le JAF tiendra compte alors que vous l'hébergerez).
A+
Merci pour vos réponses. Un jugement est en place en faveur de madame qui a garder ma fille depuis 12 ans de séparation. je paie 150€ de pension tout les mois et j'ai ma fille pour les vacances scolaires. Peut-on juste envoyé un courier au juge pour l'informer que de la résidence et ainsi la contraindre a payer la pension? sachant que ma fille va entamé une formation en alternance.
(suite)
Un simple courrier ne suffira pas (à contraindre la mère à payer quelle pension ?), il faut un nouveau jugement.
Curiosités : de quand date le jugement actuel et depuis quelle date votre fille est-elle en alternance (donc avec un petit revenu) ?
A+
En effet, un simple courrier au juge est insuffisant. Utilisez le formulaire suivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Mais vous n'aurez sans doute pas de décision avant la majorité de votre fille. D'ici là le jugement actuel s'applique.
S'il ne prévoit pas de recalcul en cas de revenus de votre fille, vous devez continuer à payer.
Vous pourriez demander au juge à être remboursé a posteriori.
le jugement actuel est de 2017. j'ai tenté gentilement de convaincre la maman de faire les choses simplement avec une convention parentale, elle ne veux rien savoir. Elle ne veux pas payer quoique se soit en faite pour dire la vérité. ma fille ne fait rien pour l'instant. on attend ses 18 ans pour faire bougé les choses. on a prévu qu'elle prenne une formation en décembre a l'afpa.
Mise a part la pension alimentaire, quel démarche dois-je faire quand ma fille viendras a la maison pour la déclarer chez moi ?
La seule démarche est de saisir le JAF. Vous n'obtiendrez aucune pension de la mère sans décision de justice. La convention parentale est une fausse piste, elle ne peut rien changer au jugement de 2017 qui s'applique jusqu'à un nouveau jugement.
Comme votre fille sera majeure, c'est elle qui devra faire des démarches pour déclarer sa résidence principale.
Pour la déclaration de revenus, vous calculerez s'il est avantageux de la rattacher ou qu'elle déclare seule.