Bonjour,
Ma compagne et ses deux enfants sont hébergées à mon domicile dont je suis propriaitaire. Elle à beaucoup de dette et me demande de me porter caution, mais je ne veux pas. De la, elle disjoncte souvent et la vie familiale n'est plus la. Je lui est expliqué que j'allai lui demander de partir avec ses enfants, mais elle me répond que je n'est pas le droit et qu'elle va prévenir les gendarmes. Du reste, elle fait allusion que nous sommes en hivers et que je ne peux pas lui demander de partir. question: la loi est elle de mon côté? De plus nous ne sommes pas marié, pas pacsé, rien quoi.
Merci pour votre aide
Cordialement
SC
attendez l'été pour la mettre dehors.... Il fait trop froid en ce moment voyons... un peu de charité !!!!
Bonjour
Vous résidez dans votre domicile, où vous avez le droit d'exclure toute personne y habitant mais qui n'y est pas lié de façon juridique (pas de mariage, de location, de PACS, de prèt, etc)
La trève hivernale qui interdit de mettre les gens dehors ne vous concerne pas dans votre cas.
En gros, vous êtes parfaitement en droit de l'expulser de chez vous.
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