Logement convenable pour accueillir un enfant

bonsoir

ma compagne et moi somme séparé mais vivons toujours sous le même toit mais elle passe 90 % de son temps chez son nouveau compagnon qui vit sur un petit voilier.
ma compagne prend notre fille de 15 ans avec elle des week end dans ce bateau qui est déclaré habitation par son propriétaire.
existe-t-il une loi qui prévois un métrage minimum pour accueullir des personnes car en plus de ça ce monsieur loge sa fille et son petit fils de 2 ans.
ou dois-je saisir je jaf pour l'interdire de l'emmener la bas.

au plaisir de vous lire.

Bonjour,

Pour toute décision relative au changement du droit de garde et d'hébergement, il vous faut impérativement saisir le JAF. Votre fille ayant 15 ans, son avis lui sera demandé.

bonjour

merci pour ta réponse mais ce n'est pas du changement de droit de garde mais juste si ont doit disposer d'un logement normal pour abriter une famille

Bonjour, si vous saisissez le tribunal pour interdire à la mère d'emmener votre fils, sachez que pendant son temps de garde la mère aura le droit de faire ce qu'elle veut surtout si votre fils est d'accord. Il va vous falloir démontrer au juge que c'est néfaste avec de sérieuses preuves. Sans jugement, comme cela semble être votre cas, chacun des deux parents pour faire ce qu'il veut, donc vous pouvez refuser qu'il y aille. L'âge de votre fils s'ils est d'accord avec sa mère, joue contre vous, cordialement

bonjour je crois avoir compris que sebcavaille trouve trop exigue le petit voilier pour recevoir ce monde ou tout au moins demande si c'est légal ou non,et quels doivent etre les metres carrés minimum pour avoir le droit d'accueillir des personnes dont des enfants? je n'ai pas la réponse légale cependant les gens du voyage vivent en caravane tout aussi exigue ,est ce une piste?

merci jodelariege de ta reponse il n'est pas considéré comme gens du voyage vu qu'il a un point fixe et ce bateau est considerer comme sa residence principale
pour repondre cocotte ma fille a 15a donc ne pas encore decider seule sans jugement pour le moment je crois que les 2 parents doivent etre d'accord pour emmener l'enfant ou bon lui semble

Bonjour, il n'y a pas de surface nécessaire. Effectivement votre fille ne peut pas décider mais dans le cas d'un jugement, elle aura son avis à donner, avis très généralement suivi par les juges. Pour l'instant, les parents ont tout deux l'autorité parentale et font ce qu'ils veulent avec l'enfant. Si sa mère l'emmene sur le bateau, vous pouvez demander à la récupérer mais les forces de l'ordre ne vous aideront pas. Si vous n'êtes pas d'accord entre parents, il faut saisir le tribunal, cordialement

merci cocotte1003