Bonjour,
Comment est effectuée la liquidation de communauté pour un divorce relatif à un couple marié avec un contrat de communauté universelle sans clauses particulières et ayant obtenu pendant la période de vie commune un terrain en avancement d'hoiries de la part des parents de l'épouse, sur lequel a été construit la maison d'habitation principale ?
Merci
Dernière modification : 12/05/2011
On divise le patrimoine du couple, tout compris, en deux
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