Les droits des tuteurs

Bonjour,

Je suis divorcée depuis novembre 2011. J'ai la résidence principale de notre fils, aujourd'hui âgé de 14.5 ans. Il y avait une pension alimentaire de 150€ mais pas de pension compensatoire.
Mon ex-mari est sous tutelle depuis mars 2019. La tutelle est exercée par 2 de ses soeurs. Compte tenu du handicap de mon ex-mari, et de son placement en EHPAD, il lui est impossible de payer la pension alimentaire.
L'état psychologique de mon ex-mari ne lui permet pas d'avoir des contacts normaux avec son entourage et notamment son fils.
Questions :

1. Qui exerce l'autorité parentale ?

2. Les tutrices ont-elles l'autorité parentale "de remplacement" ?

3. Les tutrices ont-elles accès aux données scolaires (notes, relations avec les éts, orientation...) ? Peuvent-elles être présentes lors de la remise des livrets ? Prendre les décisions d'orientations à l'encontre du parent ayant la garde permanente ?

4. Du fait de la situation financière négative de mon ex-mari, la pension alimentaire doit-elle être annulée ? Si oui, combien cela prend-il de temps ?

5. Les tutrices doivent-elles prendre en charge le paiement de la pension alimentaire ?



Cordialement

Bonjour,

1) C'est écrit dans le dispositif du jugement de divorce.

Pas de niouveaun jugement=)==> pas de changemen,t

2) non

3) le même pouvoir que la personne sous protection. Pas plus ni pas moins

4) Non; La datte sera partie de la succession.

5) Les tutrices n,e sont pas des sponsors. S'il y a de l'argent elles doivent honorer la pension. S'il n'y a pas de sous, elles n'ont pas l'obligation de mettre au bout.

Bonjour,

La mise sous tutelle n'entraîne pas un retrait de l'autorité parentale.

Les tutrices n'ont accès qu'à ce qui concerne la gestion matérielle de la vie de leur frère. Elle n'ont aucune autorité sur l'éducation de son fils. Vous êtes actuellement de fait la seule détentrice de l'autorité parentale. Il y aurait peut-être lieu à le faire reconnaître officiellement par le JAF.

Votre ex-mari étant devenu insolvable, la pension alimentaire ne sera plus versée. Si vous l'exigiez, les tutrices devraient demander et obtenir du JAF l'annulation de cette charge.

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