Le droit des grands parents

bonjour

je suis marié et j'ai 2 enfants. je ne m'entends pas du tout avec mes beaux parents qui ne m'aiment pas. je fais des efforts et vais les voir et quand ils viennent ils trouvent toujours porte ouverte. mais leur reflexion commence à nous peser à moi et mon mari. si jamais un jour sa fini mal entre nous et eux, sachant que je leur interdit pas de voir mes enfants mais sous notre surveillance ( car pas confiance ) quel sont leur droit ? j'ai entendu qu'il pouvait avoir un droit de garde et d'hébergement et il est hors de question qu'il prennent mes enfants. pouvez vous me donner des réponses claires sur leur droit merci d'acance

La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».

L'article 371-4 a été modifié par la loi du 5 mars 2007 qui met désormais l'accent sur l'intérêt de l'enfant à avoir ou à ne pas avoir de relation personnelle avec ses grands-parents ou avec des tiers.

Ces relations interfamiliales, intergénérationnelles, sont à la fois un droit de l'enfant et de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf motifs graves dûment justifiés, librement appréciés par le juge aux affaires familiales. Si ce droit légitime, nécessaire à l'épanouissement de l'enfant et à la quiétude des ascendants n'est pas respecté, les grands-parents (bénéficiaires de ce droit) peuvent s'adresser au Tribunal de Grande Instance compétent.

Pour que la décision soit acceptée par tous les intéressés, sans heurt, sans conflit, le dialogue, la médiation familiale, doit être une étape à privilégier à utiliser en amont avant d'en arriver devant la juridiction compétente qui alors tranchera et imposera sa décision aux parties concernés. En effet, il est très important dans ce type de procédure, d'être conscient de l'impact d'un conflit entre parents et grands parents sur l'enfant qui est un être fragile et qui est donc à ménager. Au delà de ça, c'est un réel déchirement pour toute la famille qui pourra avoir des conséquences fâcheuses irréversibles.

« Trop Souvent les litiges entre parents et enfants sont reportés sur les petits enfants a qui "en représailles", on interdit de voir et de correspondre avec leurs grands-parents. Ces enfants mineurs, nos petits enfants, sont contraints d'accepter les griefs de leurs parents, quelquefois ces derniers n'hésitent pas à effrayer leurs propres enfants (nos petits enfants) en leur faisant croire ou inventer des faits irréels et surtout les dangers qu'ils encourent s'ils ne voulaient pas les écouter en entretenant des relations avec leurs grands-parents.

Tout le monde s’y perd, personne n’y gagne et a aucun moment il n’est tenu compte de l’intérêt de l’enfant


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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Rien ne vous oblige à les voir souvent, vous pouvez très bien espacer les rencontre. Vous habitez près de chez eux ?

Tout pendant que vos enfants voient leurs grands parents chez vous ou chez eux en votre compagnie, ils ne peuvent pas faire de demande de droit de visite et d'hebergement, donc prenez sur vous le temps qu'ils sont chez vous en vous disant que dans quelques heures ils seront repartis et que vous les oublierez sitot le dos tourné :)

Et s'ils vous invitent trop souvent ou s'invitent trop souvent, trouvez des excuses, que vous avez prevu autre chose avec les enfants