Bonjour,
Mon mari doit assumer suite à un jugement tous les trajets pour aller chercher et ramener ses enfants chez leur mère mais elle doit lui payer la moitié des frais. Sur quoi se base-t-on pour calculer ces frais? Sur le barême des impots en fonction du trajet le plus court et les chevaux fiscaux de la voiture?
Vous remerciant
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