Bonjour,
je souhaiterais simplement savoir si un jugement non signifié peut quand même aboutir dans une procédure de délit d'abandon de famille.
Dans mon cas, je n'ai pas pris connaissance de mon nouveau jugement de revalorisation de pension alimentaire et je continue depuis plus d'un mois de verser l'ancien montant.
merci pour votre réponse
cordialement
richard
Bonsoir,
Ce jugement n'a pas été signifié par un huissier ou par un envoi recommandé AR ou c'est vous qui n'avez pas pris délibérément connaissance de ce jugement ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
bonsoir.
voici quelques précisions
mon avocat m'a dit qu'il a adressé le jugement en courrier simple que je n'ai jamais reçu à ce jour.
autre précision : je n'étais pas présent au jugement.
je l'ai appelé par téléphone et m'a parlé de la signification. Donc j'attends cette signification mais je ne suis pas sur que la justice ait vraiment besoin de ce document pour faire appliquer les sanctions. de plus, comment prouver que je n'ai rien reçu ?
cordialement
Nouveau
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