Jugement et convention parentale non homologuée

Bonjour,
J'ai une question sur un jugement rendu par le juge des affaires familiales et l'homologation d'une convention parentale.

Le 12 novembre 2019, un jugement a été prononcé par le juge qui stipulait que mon fils était sous ma garde la semaine avec droit de visite pour son père la moitié des vacances et un weekend sur deux.

Suite à mon burn out, nous avons fait l'inverse avec le père en février 2020 dans un cabinet de médiation mais j'ai appris que celle ci n'a pas encore été homologuée par le juge.

Cependant, mon fils se fait frapper par son père. J'ai porté plainte et envoyé une lettre pour me désister de cette convention (sur les conseils d'une greffière) avec la plainte en pièce jointe.

Étant donné que le dossier de désistement ne sera examiné qu'en septembre, je me demandais si le jugement primait sur le convention non homologuée.
En effet, je souhaiterais que mon fils revienne chez moi à cause des violences de son père et ce dernier n'est ouvert à aucune discussion sur ce sujet.
Suis-en droit de le récupérer avec moi parce que le jugement de novembre a déjà été prononcé par le juge ou suis-je dans l'illégalité à cause de la convention même si elle n'a pas encore été homologuée ? Dernière modification : 03/08/2020 - par SarahMT

Bonjour,

Tant que la convention modificative du jugement n'a pas été entérinée (et elle ne le sera pas compte tenu des éléments que vous apportez) c'est le jugement d'origine qui reste en vigueur et qui doit être appliqué. Donc, vous récupérez votre fils, le papa le verra 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires comme prévu au départ. Bien entendu, si une pension alimentaire a été fixée par le jugement, elle reste due dans sa totalité, peu importe que le papa ait eu son fils plus longtemps que prévu.

Quel âge a votre fils ?

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse !
Je m'inquiétais car j'ai eu plusieurs sons de cloche. Je vais donc le récupérer et dire au pere de recommencer à payer la pension à partir de ce mois ci.

Je m'inquiétais aussi car il a changé le petit d'école, qui a dix ans, et j'aimerais lui épargner cela (j'ai n'ai d'ailleurs signé aucun document pour donner mon autorisation...).

Je vous remercie encore pour ces précisions