Bonjour,
actuellement j'ai une famille dont un mari artisan. mon pere a ete reconnu comme faisant parti d'une secte (loi de 1901) . je m'inquiete beaucoup en ce qui concerne le sort de ma famille en cas de dette de mon pere c'est pourquoi j'aimerais nous protéger mais comment faire? et que dois je faire? aidez moi svp
Dernière modification : 13/08/2009
Bonjour,
Vous n'avez pas de raison de les payer tant que celui-ci est vivant.
Si malheureusement il venait à décéder, il vous suffirait de refuser la succession.
meme si mes parents ne sont pas divorcé? ca fait 11 ans qu'ils ne sont plus ensemble mais il n'y a toujours pas eu de divorce!
Les époux sont solidaires pour leurs dettes (ça dépend des dettes). Mais en principe vous n'avez rien à voir avec les dettes de votre papa.
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