bonjour
ma mère veux vendre la maison familial suite au Dèce de mon père il été marier sous le régime de la communauté et ma mère en n'a l'usufruit. après avoir perdu mon petit frère il y a 5 ans et mon père il y a 2 ans moralement et financièrement elle peux plus rester dans cette maison.
mes sur 5 enfants il y as notre frère qui refuse que ma mère vend .avec mes sœur nous souhaiterions savoir si il y a une solution pour qu'elle puis vendre comme même.
merci de votre raiponce
cordialement
Bonjour,
Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires. Si votre frère, qui est nu-propriétaire d'une part de la maison refuse de vendre, il va falloir saisir le TGI pour obtenir une sortie d'indivision judiciaire.
Bonjour,
J'en sors: 3 ans
Avec au bout une vente aux enchères.
Si le frère récalcitrant persiste, ne pas omettre de demander outre les frais de l'article 700 les impôts et taxes supportés par l'usufruitier le temps de la résistance.
Souvent cela permet de retrouver un frère plus accommodant.
bonsoir
je vous remercie beaucoup pour vos réponse qui mon bien éclairais sur le sujet qui me préoccupe
donc merci a lag0 et a morobar de vos réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés