Bonjour Maître,
Ma grand-mère claire ruquoeubeuche à eu un 1er mari Jules Hoezelle avec qui elle a eu 3 enfants Serge(mon père) roselyne, marie-claude, jules mon grand-père allité et en fin de vie elle rencontre un autre homme annicet loiseau avec qui elle a un 1er enfant Didier mais qui s'appellera (hoezelle) pas Loiseau car jules vit encore (1 fois veuve elle se marie à anicet loiseau)et pour finir ont eu un 2ème Annie Loiseau.
Anicet est décédé donc capital décés, assurance vie etc etc revient de droit à ma grand-mère, normal elle est encore en vie.
Elle est agée de 94 ans et depuis plusieurs années atteinte de la maladie d'Alzheimer et dans un état très critique toutefois il y a quelques mois Annie loiseau a pris décision de faire les écritures de chèque pour partager l'argent de anicet loiseau se pensant seule héritière donc décisionnaire puisque la seule a porté le nom de Loiseau avec des montants différent à Roselyne, marie-Claude, Didier et a elle même sauf à mon père. (aucun testament n'a été établi et vu l'état de ma grand-mère absolument incapable de dire telle somme pour tel ou tel et que annie loiseau a manipulé une personne très vulnérable a rempli les chèques et aurait fait signé ma grand mère)
Ma grand mère ayant 5 enfants Est-ce que Annie loiseau a le droit d'agir de la sorte ?
Bonjour
Chaque enfant de votre grand-mère a droit à une même part.
Il semble, d'après votre récit, qu'il y a captation ou détournement d'héritage. En droit pénal, la captation d’héritage est sanctionnée par le délit d’abus de faiblesse et de vulnérabilité.
Ce site d'avocat vous explique bien les choses...
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