Bonjour,
j ai 2 filles de 7 et 10 an ma mere demande un droit de garde pour les vacance et un droit de visite toute les semaine ma fille de 10 ans ne veu pas la voir l autre veu bien j aimerai savoir quel son les droits des grand parent merci
Bonjour,
Les droits sont avant tout en faveur de l'enfant de non des grands-parents (ART. 371.4 du Code Civil) : Aussi, c'est avant tout l'intérêt de l'enfant qui est pris en compte.
Des motifs graves existent et s’opposent à l’exercice de droit, le Juge peut refuser d’accéder à la requête des ascendants.
C’est le cas, notamment :
•Lorsque les grands-parents sont reconnus inaptes à s’occuper correctement de leurs petits-enfants.
•Lorsque les rapports entre les grands-parents et les petits-enfants sont dangereux pour ces derniers.
•Lorsque les rapports grands-parents – parents sont conflictuels et risquent de perturber l’équilibre psychologique de l’enfant etc...
Il n’y a pas de définition légale des motifs graves empêchant les relations entre les grands-parents et les petits-enfants. Ce sont aux parents, s’opposant à tout contact, de faire la preuve de ces motifs graves.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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