Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'empêcher un parent d'avoir la garde de ses enfants en sachant que celui-ci va bientôt finir de purger sa peine de prison pour meurtre. Ses filles ont respectivement 16, 14 et 12 ans et ne souhaitent pas le voir. Mais elles n'ont pas non-plus assez d'argent pour payer un avocat.
Je vous en prie, aider-moi. Aidez-les, elles surtout.
Merci.
Bonsoir,
Qui êtes-vous cjeannelf par rapport à ces trois jeunes filles ?
Etes-vous leur mère ? Sinon, êtes vous leur tuteur ?
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour
Je ne suis qu'une amie des ces 3 personnes.
J'ai trouvé dans le code civil ceci :
Art 378-1 (L. n°96-604 du 5 Juillet 1996) "Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les pères et mères qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux" soit par un défaut de soin ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
D'autre part, j'ai trouvé le cas dans ce même article d'un père incarcéré pour assassinat, avec comme mention "danger non simplement éventuel".
Celà peut-il être exploité ?
Merci
Nouveau
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