Bonjour,
je suis nationalité française et mon mari de nationalité haitienne.
Nous nous sommes mariés fin 2007 et il a dû repartir au pays pour revenir avec un visa en France. Depuis qu'il a eu sa première carte de séjour, la situation a commencé à dégénérer. Il néglige son foyer et il ne cesse de me mentir. Il a refusé de passer du temps avec moi et se contente de rentrer ponctuellement à la maison, on ne fait rien ensemble, il gère sa vie de son côté. Et à deux reprises il m'a fait clairement comprendre que si j'allais à la préfecture et qu'il obtienne sa carte de séjour, il ne s'opposerait pas au divore et s'en irait sur le champs car il a grand besoin d'aller faire sa vie et que je ne suis pas son genre de femme. Il s'étonne même que je n'ai pas remarqué ses intentions dès le départ de la relation. Il m'a frappé dernièrement et j'ai tenté de me défendre et il s'est précipité au commissariat pour déposer une plainte contre moi pour coups car en leur disant que c'est parcequ'il refuse de quitter l'appartement que je l'ai agressé. je n'ai le droit de ne rien dire sinon c'est des insultes en tous genre ou du mépris.
J'ai entammé une procédure de divorce en février dernier et une conciliation est prévu fin aout prochain. Il souhaite conserver l'appartement qui est au nom de Mr et Mme.
Cet homme a abusé de moi pour obtenir ses papiers et humiliée et a proféré des menaces contre moi, il a même inventé une histoire : il prétend qu'il m'a donné 4000 E pour ses papiers ce qui est bien évidemment faut. je me sens très mal comme violée...
Mon époux travaille en CDI, pour le moment sa carte de séjour n'a pas été renouvelée car je ne suis pas présentée à la préfecture, depuis, il ne m'adresse plus la parole et et fuis de plus en plus l'appt, il ne rentre que tard le soir et s'en va la journée entière.
j'aimerais savoir quelles sont les possibilités qu'il a pour pouvoir obtenir son titre de séjour ?
Aussi, je souhaiterais savoir si je pourrais conserver l'appartement ? compte de son salaire qui de 2400 E et moi 900 E de chomage et le loyer est de 624 E. Nous payons chacun la moitié du loyer
Merci de votre réponse
Bonjour,
Plusieurs volets dans votre exposé:
1) Concernant le titre de séjour de votre conjoint le CESEDA (code de l'entrée, du séjours des étrangers, et du droit d'asile) est clair:
Le retrait, motivé par la rupture de la vie commune, de la carte de résident délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 ne peut intervenir que dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage, sauf si un ou des enfants sont nés de cette union et à la condition que l'étranger titulaire de la carte de résident établisse contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait.(article 314-5-1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006163232&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20100728
Vous indiquez vous être marié fin 2007 donc s'il y a rupture de la communauté de vie avant fin 2012, de la part de votre mari ou de votre part, peu importe, alors le titre de séjour peut lui être retiré mais il faut pour celà que vous alliez en préfecture faire une déclaration.
Comme votre mari est visiblement bien informé du Code du CESEDA il a prit la peine de porter plainte contre vous pour violences conjugales afin de bénéficier de la clause de protection du conjoint: cette manoeuvre classique est désormais bien connue à la fois des juges au pénal amenés à traiter ce telles affaires, et des préfectures en charge des titres de séjour des étrangers.
Le dépôt de plainte pour violence conjugale ne constitue pas à lui seul un motif empêchant le retrait du titre de séjour d'un conjoint par l'autorité administrative, il est nécessaire qu'il y ait une décision de justice définitive condamnant le conjoint Français à l'origine des violences.
2) Concernant votre logement il est peu probable que le bailleur accepte de transférer le bail à votre seul nom sur la base de vos revenus de 900€ par mois lorsque le loyer mensuel est de 624€.
Cordialement,
Je vous remercie pour vos éclaircissements dans cette affaire compliquée.
Les informations que vous m'avez apportées me sont très utiles, je sais maintenant à quoi m'en tenir
Bien à vous
Bonjour,
Il parait que lors de la conciliation, le juge ne peut pas obliger l'un de nous à quitter l'appartement si nous refusons de partir. En avez-vous une idée ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Le juge civil lors de la conciliation est une chose mais depuis la loi du 10 juillet 2010 il est possible d'obtenir une mesure d'éloignement du mari en cas de violence conjugales, y compris psychologiques, faites aux femmes:
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-protection-victimes-prevention-repression-violences-faites-aux-femmes.html
Ma suggestion : contactez un avocat pour mettre en oeuvre la loi du 10 juillet 2010 afin d'obtenir une mesure d'éloignement de votre mari.
Une fois votre mari éloigné du domicile conjugal informez la préfecture de la rupture de la vie conjugale afin que le titre de séjour lui soit retiré sur la base de l'article du CESEDA que je vous ai indiqué.
Un site qui semble proche de votre situation http://www.amourcartedesejour.com/forum.htm
Cordialement,
Mon mari a prit un avocat et il me propose d'accompagner Monsieur à la Préfecture pour son titre de séjour et ensuite il se présentera à l'audience de conciliation de demain, autrement ils ne se présenteront pas pour faire durer la procédure. Mais j'ai refusé de coopérer bien, toutefois, j'irais seule avec mon avocat qui ne me garantit pas l'issue de l'audience compte tenu de mon refus de coopérer.
merci de votre aide
Bonjour,
C'est le moment pour vous de négocier une pension alimentaire qui vous permettra de payer le loyer et de conserver seule le logement où vous êtes actuellement donnant/donnant selon les règles que votre mari a lui même institué ...
Cordialement,
oui, j'espère seulement que l'audience ne sera pas repoussée.
je demanderais une allocation compensatrice car je n'ai pas d'enfant.
Bonjour,
Non vous devez obtenir un document contractuel signé par votre mari et précisant qu'il vous accorde une compensation financière AVANT l'audience que le juge se contentera d'entériner: si vous attendez d'être devant le juge pour demander une compensation il est certain que vous n'obtiendrez ... rien.
Votre mari a besoin de vous jusqu'à la prefecture, après vous n'aurez plus rien à négocier car vous ne lui servirez plus à rien !!!
Cordialement,
Mon avocat n'a pas fait la demande, il m'a dit que le juge n'acceptera pas puisque nous n'avons pas assez d'ancienneté de mariage (11/08/07)
Je ne peux que lui en reparler avant l'audience demain matin.
Je changerais d'avocat après l'audience de non conciliation, il est très nerveux et pas du tout ouvert au dialogue.
De plus, on avait convenu d'un montant jusqu'à l'audience de conciliation, puisque je lui ai demandé quelques conseils, il m'a donné une facture supplémentaire à régler obligatoirement avant la conciliation. De plus, connaissant ma situation, il ne m'a pas proposé l'aide juridictionnelle qu'il accepte pourtant.
J'espère que mon mari n'obtiendra pas son titre de séjour malgré son CDI car il m'a utilisée pour pouvoir être en règle en France. Je crois que la Préfecture ne lui donne que des récépissés de 3 mois.
Cordialement,
Bonjour,
André, je souhaite savoir pk vous êtes restée autant d'année avec lui, il vous a montré son vrai visage, alors qu'il n'avait pas la carte de 10ans, vous auriez pu le quitter bien avant le renouvellement de son 2eme titre de séjour.
Bref, il faut que vous m'expliquiez, vous forcez t il à aller à la préfecture?
Il n'acceptera pas le divorce s'il n'a pas sa carte de 10ans?
A+
Bonjour,
André, je souhaite savoir pk vous êtes restée autant d'année avec lui, il vous a montré son vrai visage, alors qu'il n'avait pas la carte de 10ans, vous auriez pu le quitter bien avant le renouvellement de son 2eme titre de séjour.
Bref, il faut que vous m'expliquiez, vous forcez t il à aller à la préfecture?
Il n'acceptera pas le divorce s'il n'a pas sa carte de 10ans?
A+
Il me faisait chanter. Menace de mort, procédure de divorce longue...
Bonjour,
Comment ça procédure de divorce longue?
L'important c'est que vous vous sachiez ce que vous vouliez, après la procédure sera longue ou courte, votre avocate est là pour vous aider dans cette bataille.
Menace de mort? est-il sérieux? pk ne pas avoir porté plainte?
Il vivait tjrs avec vous tout en vous menaçant?
Je suis dans votre cas, il me menace enfin pas de mort, mais il essaie de me faire peur, il fait tout pour que je change d'avis.
Il m'aimerait, il aurait été mon avocate, et accepterait le divorce à l'amiable, mais là mon mari est dans la merde et ça je peux rien y faire, je ne me suis pas mariée pour qu'on me force à faire les papiers, on dirait qu'il croyait que j'allais rester à supporter tout ce qu'il fait, il m'apporte rien, n'est pas stable.
Mon mari a réclamé la jouissance de l'appartement à l'audience de conciliation et il a apparemment joué la victime auprès du juge, le mari qui ne comprend pas pourquoi sa femme le quitte. quant à moi j'ai été très mal défendue, mon avocat a plaidé seulement sur ma capacité à payer le loyer mais n'a pas évoqué les raisons du divorce et le logement a été accordé à mon mari, je n'ai pas de délai pour quitter le domicile. Mais mon mari a recommencé à me harceler sur toutes les formes et me demande de me présenter à la Préfecture pour son titre de séjour. Il m'a fait plein de propositions : être le meilleur mari du monde, argent ou encore il serait prêt à renoncer au domicile et me le laisser à condition que je l'accompagne à la préfecture. Devant l'incroyable pression, j'ai quitté le domicile depuis 3 jours.
C'est incroyable, mais votre avocat n'a pas de suite mis en avant que votre mari s était peut etre marié pour les papiers?
Mon avocate s'est ce qu'elle m'a dit alors que moi je voulais divorcer à cause de l'instabilité et le manque d'investissement de mon mari face à ce mariage.
De plus, moi nous n'avons jamais eu de vie conjugale, il dit qu'il a loué un truc dans une ville mais il a loué de façon piston, c'est son pote qui lui a loué, et mon mari n'a pas de revenu comment il va payer les loyers?
Mon mari m'a menacé, il est parti dire à son frere que je me venge de lui, et qu'il va dire que c était un mariage blanc lol.
On dirait que je dois attendre qu'il ait sa carte pour demander le divorce.
je vois que nous subissons les mêmes horreurs.
oui, il me menaçait... j'ai déposé des mains courantes, mon avocat m'a très très mal défendu, il n'était pas compétent ou corrompu, car mon mari a dit qu'il a payé une très grosse somme d'argent pour sa défense.
Il n'a pas de papiers depuis le mois de mai dernier, mais il continue de travailler...
Vous avez fait un divorce pour faute alors?
Votre mari s est présenté à cette audience?
Si mon mari vient à cette audience, vous pensez que je vais être mise en cause, etant donné qu'on n a rien.
L'audience de conciliation, c'est pour une réconciliation.
Moi il m'a eu par le mariage en me disant que sans titre de séjour, il peut pas travailler, je sais qu à la mairie, il avait le récépissé de carte d étudiant en fait, il était plus étudiant mais j'ai payé l inscription, le directeur était son ami je crois, mais il a payé, enfin j'ai payé.
Il m'a dit qu'avec la carte vpf, il peut travailler, depuis qu'il l'a Juin 2008, il n'a jamais cherché à bosser...
Par contre, il a eu le temps de demander la naturalisation, qu'il lui a été ajourté.
Moi il m'a jamais dit qu'il s est marié pour les papiers, mais son comportement n'est pas digne d'un mari qui veut réussir sa vie de couple, au contraire, il veut réussir sa vie à lui seul.
c'est incroyable jusqu'où les gens sont prêts à aller pour les papiers... !!!
vous n'avez jamais eu de vie commune, c'est étonnant ?
Le mien aussi avait menacé de dire que c'était un mariage blanc et qu'il avait payé 5000 € pour ses papiers mais j'ai déposé une plainte au procureur de la république pour calomnies...
Mon avocat n'était pas bon du tout, il était de plus très hautain, je ne le supportais plus j'ai changé et j'ai demandé l'aide juridictionnelle.
Je ne te conseille pas d'attendre qu'il ai ses papiers pour demander le divorce, faut que tu le fasse dès maintenant, sinon il aura pas mal de droits et tu ne pourras rien faire. Tu risque de te retrouver dans la même situation que moi. J'ai trop attendu, maintenant, et j'ai mis l'appartement sur le nom de Monsieur et Madame et maintenant je n'ai plus rien....
Mon mari n a pas ses papiers et ce n'est pas un mariage blanc, je n'ai rien touché de lui et c moi ki demande le divorce et il n'a pas eu ses papiers donc pk parler de mariage blanc?
Comment je peux prouver si il se défends sur ça ce qu il dit?
Je me dis qu il a la haine c'est pour ça qu il dit tout ça. Si j'aurai pu avoir une vie commune avec lui si dans le 2eme logement mais je sentais pas ce logement et il n 'a pas d argent pour payer les loyers, j avais apl pour ce logement afin que le proprio que je n'ai jamais rencontré puisse avoir une partie et d'aprés les dires de mon mari, ce proprio qui est un pote de son pote, lui a donné 3mois de loyer gratuit par rapport à une histoire.
En 2008, j'avais un studio grace au quel il a eu sa carte vpf, il y a vécu avec moi, mais je lui ai dit que ce studio c pour moi seule, mais il a ramené ses affaires car son pote qui l hébergeait est parti.
Bref, que des galères.
Un mariage blanc c kan les 2sont au courant et qu à la fin y a l obtention de carte de séjour, lui il n a rien eu de moi.
Mon avocate est très cool, elle a d ailleurs dit suite aux infos données que c un mariage pour les papiers, je ne l ai pas cru, et j'ai failli pleuré car je pensais vraiment qu il m aimait, il m achetait des trucs, sa mère m a apporté un bijou, il a voulu que je rencontre sa famille ect..
Le seul hic c'est qu il n a rien fait pour travailler et pour subvenir à mes besoins. Je ne demandais pas qu il m entretienne mais au début, il se serait donné les moyens, on aurait débuté un mariage sincère.
Mais hormis ça, il avait une façon de me parler que j aimais pas du tout, en plus, il buvait, un arabe qui boit ça craind. Il fait la priére et il boit de l alcool c kil a un gros probleme.
Quelle galère !!! dans ton malheur, tu as quand même la récompense qu'il n'a pas pu obtenir le titre de séjour et qu'il ne travaille pas. Faut que tu fasse un courrier à la Préfecture en expliquant ton prblème et l'apporter en main-propre. Il n'aura plus de titre de séjour par le mariage sauf s'il fait un enfant à une française.
Faut se méfier, ces escrots ont chacun leur méthode : croyant sois-disant, pression, mensonges...
Avant notre mariage, mon mari jouait le rôle de chrétien... une fois le titre de séjour en poche, il a montré son vrai visage. Mais il est beaucoup plu malin que le tien : c'est un gros bosseur, très épanoui, très très instable, il ne s'est jamais intéressé de son couple ni de notre appartement, il découche autant qu'il veut mais Il a sû participer à un minimum dans les charges et n'a pas complètement abandonné le domicile conjugale pour conserver des droits. et s'en n'est bien servi pour se défendre à l'audience de conciliation.
Moi dans mon malheur : je suis sous anti-dépresseur, suivi par un psy et je suis devenue insomniaque, je n'ai pas pu me défendre devant le juge et j'étais tombeux sur un avocat corrompu.
Ton mari prétend que c'est un mariage blanc a t'il des preuves ?
Le mien avait aussi prétendu qu'il m'avait donné de l'argent, il n'a pas arrêté de me harceler... pour ses papiers mais son avocat lui a conseillé de dire que c'est un mariage d'amour car ça pourrait jouer contre lui.
J'en n'ai informé au Procureur de la République par courrier et j'ai été entendu par le commissariat de Police mais apparemment, ce type de problème n'est pas punissable par la loi.
Néanmoins, je pense que tu devrais envoyer un courrier au Tribunal des affaires civiles pour prendre les devants en leur expliquant les menaces que tu subis car on ne sait jamais jusqu'où peuvent aller ses affaires.
Bon courage
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