Enfant français, mère suisse, quels droits ???

Bonjour, rnJe suis Suisses et vis en France depuis 10 ans. J'ai 4 enfants, 3 sont suisses et ma dernière de 9 ans est de père Français.rnIl l'a reconnu et paie quand il le peut une pension alimentaire.rnMon premier enfant vit avec son père en Suisse.rnJe ne peux me rendre en Suisse voir mon fils ou ma famille car le père de ma dernière ne veut pas me signer le papier pour que ma fille puisse être validée en Suisse comme mon enfant née en France ainsi que l'autorisation sortir de France.rnMa famille et mon fils me manque mais comment puis je faire ?rnQuels sont mes droits et recours et à qui dois je m'adresser ?rnMerci par avance pour vos réponses.

bonjour,rnsi je comprends bien, vous ne pouvez pas sortir votre fille de france parce que son père refuse de donner son accord mais cela ne vous interdit pas de vous rendre en suisse avec les autres enfants qui ont la nationalité suisse.rnil me semble que si vous avez l'autorité parentale sur votre fille, vous n'avez pas besoin de l'accord de son père.rnun simple acte de naissance de votre fille prouvera qu'elle est née en france et que c'est votre fille.rnvotre fille a-t-elle un document d'identité ?rnsalutations

oui ma fille a une carte identité française, et je ne peux partir seule en suisse car j'ai toujours ma fille avec moi il ne l'a prend pratiquement jamais malgré le passage en jugement.rnIl me menace de me faire arrêter si je pars avec elle.rnEn suisse lorsque je me suis renseignée on m'a réclamé une attestation du père pour faire valoir qu'elle est française du fait qu'il y a eut un jugement devant le tribunal.rnPeut être que les lois ne sont pas les mêmes.rnMaintenant on m'a appris récemment qu'un jugement devait être validé pour être valable et on m'a informé il y a peu de temps que cela n'a pas été fait pour nous et que le jugement est donc nul.rnQu'en pensez vous ? faut il que je rembourse les pensions alimentaires perçues ? rnJe suis un peu perdue je dois vous l'avouer.

Bonjour,rnrnVotre fille possède la Carte National d'Identité française qui lui a été délivrée par une préfecture française, c'est donc qu'elle est bien française.rnrnRien ne vous interdit donc, et surtout pas le papa, de vous rendre en Suisse (sans s à la fin car il n'y a qu'une seule Suisse) puisque, même si la Suisse n'est pas dans l'Union Européenne, elle fait partie de l'Espace Schengen et dans l'Espace Schengen, c'est la libre circulation des personnes et des biens. Une seule précaution est à prendre, avoir avec vous votre livret de famille qui prouvera bien qu'il s'agit de votre fille et que, elle, elle ait sa carte nationale d'identité française. Vous n'avez absolument pas besoin de l'autorisation du papa pour aller en Suisse, votre autorisation ou la présence avec vous suffit.

Par contre le père peut mettre en place une OST ou une IST pour empêcher la sortie du territoire de cet enfant.

Mais il faut qu'il justifie sa demande "dans l'intérêt de l'enfant".

Pas forcément.rnLa mère étant suisse, il peut y avoir une forte présomption de départ sans retour.