bonjour
papa d un petit garçon de 8 mois dont la mere s est enfuie enceinte,n ayant eu d autre recours pour faire valoir mes droits et devoirs de saisir le jaf a la naissance,j ai obtenu l autorité parentale conjointe ainsi qu un dvh,ceci executoire a titre provisoire
a ma demande enquete sociale(rapport plutot en ma faveur),la maman s oppose encore 5 mois apres a me presenter l enfant au motif qu elle a fait appel
second passage chez jaf:repport demandé et accepté par la partie adverse
la jaf m explique gentiment qu elle n a que le pouvoir de decision et me laisse entendre que l appel y est pr beaucoup
sachant que malgres le jugement definitif avenir,la maman continura a s opposer a mon dvh
que puis je faire ou eviter pour que cette situation ne degenere et ne s egare en delais et procedures ou l on le sait il n y aura qu un perdant........
merci
bonjour, avez vous penser à faire intervenir un médiateur familial afin qu'une solution amiable soit rapidement trouvée en attendant la décision du juge à ce sujet, l'adresse du médiateur vous le trouverez à votre mairie ou à la caisse d'allocation familiale, courage à vous, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
merci pour votre reponse aussi rapide,aussi infime soit il,je vais tenter ce moyen
Pour l'instant, il faut attendre la décision d'appel, qui sait ....
Si la charge de l'enfant n'est pas modifiée et reste en faveur de la mère et que vous obtenez un DVH.
En cas de refus de vous présenter l'enfant au moment d'exercer vos droits, nous serons en présence d'une non-représentation d'enfant.
Délit prévu et puni par les articles 227-5, 227-10 et 227-29 du Code Pénal. 1 an et/ou 15000€ d'amende
Cordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
j ai deja deposé pour non representation;le premier jugement etant executoire,dans le but de mettre la mere devant ses responsabiltés
cela n a eu pour effet que d agraver le conflit
je ne reve pas de revanche,juste eviter la spirale judiciaire,le temps qui passe sans voir mes enfants,etant persuadé qu elle se servira de tous les recours pour me priver et gagner un maximum de temps,personne n est duppe