Bonjour,
Je vivais depuis 4 ans avec la mère de notre enfant, quand elle est tombée gravement malade hospitalisée depuis plusieurs trimestres dans un coma irréversible.
Depuis quelque temps ses parents récupérer la voiture, hors la carte grise est à son mon, quel droit ont-ils? de mon point de vue, les affaires j'appartiennent à notre fille non?
N'étant pas pacsé quels sont mes marges de manoeuvres?
Bonjour,
Il est certain que dans la mesure où votre amie à un enfant, ses parents n'ont absolument pas le droit de prendre quoique ce soit lui appartenant.
Vous avez votre fille en commun, vous avez donc l'autorité parentale et c'est vous qui représentez votre fille mineure.
Envoyez un courrier recommandé AR aux parents les mettant en demeure de restituer le véhicule de leur fille, puisqu'en cas de décès, ce véhicule reviendra à votre enfant.
Si vous avez participé à un remboursement d'un prêt pour cette voiture, une partie de ce véhicule vous reviendra également.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Merci, de m'avoir comforté dans ce qui me semblait logique.
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