Droit du père pour récupérer son fils en halte

Publié par

bonjour,
je suis reponsable d'une halte jeux, or une maman m'a demandé que le papa ne récupère plus son fils à la halte, suite à un soucis entre eux semble-t-il. Les parents ne sont pas mariés. Dans quelle mesure ai-je le droit de refuser au père de récupérer son fils ?

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonsoir,

Vous demandez à la Maman un jugement du Tribunal de Grande Instance où il est spécifié le droit de visite et d'hébergement du père.
Si elle ne peut pas vous présenter ce document, vous n'avez aucune raison de refuser au père de récupérer son fils.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL