Bonjour,
Ma soeur à 3 enfants et vient de quiter son compagnon qui est aussi le père des enfants (3, 4, 5 ans). On est d'origine néelandaise et on habite en France depuis 2004.
On a peur qu'il va lui interdire de visiter nos grands parents en Pays-Bas avec les enfants. Et eux ne peuvent pas veir en France pour des raisons de santé.
Est ce qu'il a le droit de le lui interdire sachant que la vie de ma soeur est en Francce (travail en cdi, résidence principale, nos parents habite en France) et qu'elle n'a aucun intention de déménager là-bas?
Est ce que l'Article 371-4 s'applique aussi dans notre cas " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."
De plus, les enfants connaisse déjà leurs arrière grands parents puis qu'ils vont aux Pays-Bas au moins une fois par an.
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
Situation aux pays bas, loi batave de rigueur, et non droit français.
EN droit français les grands parents n'ont aucun droit sauf à intenter une instance et obtenir quelque chose en justice.
Effectivement dans l'intérêt de l'enfant, mais pas des parents.
Merci pour votre réponse.
Mais en France les grands parents ont un droit de visite. Et en Pays-Bass c'est la même chose.
Mais je ne trouve nul part concernant les grands parents ou les petits enfants qui habite dans un autre pays (dans ou hors UE).
Selon vos propos il s'agit d'aller aux Pays-bas et non de venir en France.
D'où ma réponse.
Oui mais comment faire respecter cette loi vu que c'est dans 2 pays différent?
Et comment éviter que l'ex ne s'oppose pas au sorti du territoire fraçais des enfants? Et s'il s'oppose que peut on faire?
Bis repetita, si vous voulez disposer d'un droit de visite aux pays-bas, il faut obtenir un jugement dans ce pays.
Sinon le policier du coin va venir vous botter les fesses sur place.