Bonjour,
Ma convention de divorce n'est pas claire. Elle stipule que le père de mes enfants doit les avoir la moitié des vacances scolaires. Lui me précise qu'il les prend en juillet mais ils ont terminé leurs cours au collège depuis le 10 juin...
Puis-je lui demander de prendre en charge la moitié des trois semaines du mois de juin ? Je précise qu'il est au chômage et donc dispo.
Je vous remercie.
Bonjour, vous pouvez toujours lui demander en vu d'un accord amiable mais il peut refuser car il n'est pas sur son temps de visite. de toutes facons, le père a un droit de visite et non une obligation de visite, il est en droit de ne pas les prendre en juillet, vous ne pouvez rien y faire, cordialement
Bonjour,
La moitié des vacances scolaires doit s'entendre en fonction des dates officielles de ces vacances, dates parues Bulletin Officiel de l'Education Nationale et que vous pouvez vous procurer dans l'établissement scolaire de vos enfants. Ces dates n'incluent pas les "fins anticipées des cours" notamment pour raison d'examens dans l'école.
Je vous remercie pour vos réponses. Vous voulez dire que si le collège de mes enfants ferme le 12 juin... je ne peux rien faire ?
Merci
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