Bonjour
Dans le cadre de l'obligation alimentaire est t-il possible de payer une double, voir triple.... obligation alimentaire, à un proche qui à contracter plusieurs dette dans plusieurs établissements hospitaliers?
L'obligation alimentaire de base est t'elle scindé en plusieurs petite obligation alimentaire égale à la 1er, répartit dans les différent hôpitaux ou additionné?
Je trouve normal de payer une obligation alimentaire cela fait partie de la solidarité familial.
En revanche être contraint à payer plusieurs obligations alimentaires additionné contribuerai à un affaiblissement considérable de mon pouvoir d'achat.
Voila pourquoi je pose cette question.
Cordialement
NOTA:
Aux termes de l'article L 6145-11 du code de la santé publique, « les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours s'il y a lieu contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés