Donation libre antérieure à la mise sous tutelle du donateur

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Bonjour,
Ma mère est atteinte de la maladie d'Alhzeimer diagnostiquée à ses débuts en juillet 2007.
Mon père est handicapé physiquement et est également très diminué psychologiquement.Mes parents ont eu deux filles, je suis l'ainée.
Ma mère a eu un conflit fin 2011 avec ma soeur. avec
Les capacités de mes parents à gérer leurs affaires se sont altérées courant 2012 et, compte tenu du climat familial, j'ai jugé bon d'entamer une procédure de mise sous tutelle car ma soeur est très critique à mon égard. Fin 2012, mes parents ont souhaité m'aider moi et mon compagnon à acquérir un bien immobilier en me faisant une donation libre que j'ai déclarée comme une avance sur actif successoral, afin de ne pas léser ma soeur. Est-ce que la mise sous tutelle de mes parents en 2014 peut remettre en cause cette donation ?
merci de vos réponses

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Bonjour, a priori non la mise en tutelle ne remettra pas en cause la donation puisqu'elle a été faite alors que vos parents avaient toute capacité juridique pour le faire.

Pour qu'il puisse y avoir remise en cause il faudrait, pour celui ou celle qui souhaiterait cette remise en cause, apporter la preuve que vos parents, au jour de la donation étaient d'ores et déjà manifestement incapables de procéder à cette donation en raison de l'altération de leur état de santé.

S'agissant d'une donation immobilière, qui a donc été faite devant un notaire, celui-ci aura pu juger de leur capacité à signer et donc, faute de mesure de protection (tutelle ou autre) ouverte à la date de la donation, celle-ci ne devrait pas pouvoir être remise en cause.