Bonjour Messieurs ; il me serait agréable de savoir si je peux faire une donation à une nièce par alliance au même titre qu' avec un neveu normal sur la base de € 7967.00
sans fiscalité ( tranche maxi pour un neveu sans taxation )
merci de vôtre réponse par mail au plus vite .
guico43
Bonjour,
Le texte fiscal fait la différence entre les neveux (ou nièces) par parenté directe et les neveux ou nièces par alliance. Seuls les premiers peuvent bénéficier de l'exonération
Ci-joint, extrait de l'instruction de l'administration:
"Ce dispositif est réservé aux dons de sommes d’argent effectués au profit d’un enfant, d’un petit-enfant,
d’un arrière-petit-enfant ou pour le donateur n'ayant pas d'enfant, de petit-enfant ou d'arrière-petit-
enfant, au profit d’un neveu ou d'une nièce ou, par représentation, d'un petit-neveu ou d'une
petite-nièce.
Il est précisé que, par neveu ou nièce, il convient d’entendre les seuls enfants des frères et soeurs
du donateur, à l'exclusion, le cas échéant, de ceux du conjoint de ces derniers. Ainsi, sous réserve
de cette condition, chaque oncle et tante peut donner à chacun de ses neveux et nièces le montant
maximum en franchise de droits."
Cordialement.
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