Donation dernier vivant / Droit de la famille

Publié le 09/09/2010 Vu 1231 fois 0 Par Neme

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le 09/09/2010 à 05:43

Bonjour,

Que se passe t'il dans le cas ou le bénéficiaire d'une Donation au dernier vivant décède avant que la succession ne soit signée ? Dernière modification : 15/09/2010

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