bonjour , peut on faire un don d argent à une personne sans lien de parenté ?si oui jusqu à quelle somme environ ?doit on prévenir les impots ? merci de votre réponse Dernière modification : 20/01/2009
Bonjour,
C'est possible avec un double risque :
- si la somme est manifestement exagérée, de devoir la restituer à la succession,
- de devoir, dans le cas contraire, payer 60 % de taxes à l'état.
Voyez donc un notaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés