Bonjour,
est ce quelqu'un peut me renseigner SVP
le conseil général a saisi le tribunal pour participation à la maison de retraite pour ma mère (nous réclamait la même somme que pour mon père décédé en novembre dernier , suite à notre refus au vu de changement de situation (retraite) revenus vu à la baisse
mon frère a reçu une assignation à comparaitre , il m' averti que je dois moi aussi être pour l'audience (figure mon nom sur l'assignation qui la reçu)
a ce jour je n'ai toujours rien reçu le le jugement est pour le 4 aout
si je reçois rien d'ici là et que je ne me présente pas ...est ce que je ne risque pas d'être condamné par défault ...ne vaut il pas mieux que que je me présente , pour fournir les justificatifS de mes revenus et charges ??
D'AVANCE MERCI DE REPONDRE
CORDIALEMENT
Si vous ne fournissez aucun justificatif de revenus et de charges, vous serez condamné à payer une somme annuellement qui sera bien plus élevée
merci de m'avoir répondu si rapidement
je me doutais de cette réponse , donc je me présenterais sans avoir reçu l'assignation
bien que d'ici le 4 encore 3 jours enfin 2 pour recevoir mr l'huissier
encore merci
cordialement
bonjour ,
l'audience devant le juge des affaires familiales à été reporté
motif " defaut de procédure "
le conseil général ne nous a pas transmis tout les documents necessaire
et comme en plus j'ai signalé au juge que je n'avais pas reçu d'assignation que j'ai su la date par mon frère
il a ordonné à la représentante du conseil général de faire correctement son travail ...que le 4 aout(date du procés) est un anniversaire important " fin des privilèges" et qu'il y tenait !!!
en sortant la représentant du conseil général nous a dit ...je n'ai jamais vu çà en 20 ans de carrière ...de plus il ne se rend pas compte que çà va vous couter plus cher ...j'ai demandé quoi en plus ??
m'a dit que nous allons partager les frais de justice que le conseil général a eu pour nous assigner à comparaitre
voici ma question
qui paie les assignations à comparaitre ??
merci d'avance pour votre réponse
cordialement
Bonjour
C'est la partie perdante qui est souvent condamnée aux dépens, mais le juge pour raison d'équité peut laisser la charge des frais à la partie qui a engagé la procédure.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
merci de votre réponse , donc lors du procés prévu le 3 novembre , j'en fais part au juge ?? ou je m'abstiens ??
Rebonjour
En principe il vaut mieux s'abstenir, mais vous pourriez toutefois poser la question sur qui devra payer les frais de la première assignation alors qu'il y a eu un défaut de procédure.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
ok ,
je prend note de votre conseil et vous remercie beaucoup
cordialement