Documents successoriaux apres déces dernier surviv

Bonjour,

Suite décès du dernier survivant, nous sommes plusieurs fréres et soeurs,
dans les documents à fournir au notaire, on nous demande de fournir entre autre, les documents relatifs aux assurances vie, décès. Est-ce une obligation sachant ,que ceux-ci, en régle générale, sont spécifiques de part les conditions écrites sur les bénéficiaires. Peut-on traiter directement avec les organismes concernés ? Quel est l'interet pour le notaire, sachant que les conditions pour les ayant-droits sont definis equitablement ?

Merci. Dernière modification : 27/08/2011

Bonjour, les assurances vie se traitent directement avec l'organisme, le notaire n'a rien à voir là dedans. Refusez tout net. Les honoraires du notaire se payent sur le montant de la sucession............., cordialement

ça dépend s'il y a un bénéficiaire désigné ou non. Dans le second cas, le montant de l'assurance-vie entre dans la succession et même s'il n'y a aucun bien immobilier, il faut un acte de notoriété héréditaire que seul le notaire peut faire.

dans le cas un ou l'un des beneficiaires,ne remet pas les documents demandés par l'assurrance(copie de carte identité,rib...),est ce que cela pénalise les autres bénéficiaires pour debloquer les montants