Bonjour
A la suite d'un divorce où le père a obtenu la garde permanente de son enfant, avec visites pour la mère, peut-il le renvoyer définitivement chez sa mère ? Le prétexte que l'enfant (17 ans) est devenu difficile est sans doute accessoire.
Merci pour vos réponses.
Bonjour, un changement de garde est toujours possible. Soit les parents sont d'accord entre eux, un accord amiable peut être signé entre les parents pour indiquer le montant de la pension, le lieu de résidence.... et ensuite demander au jar d'homologuer l'accord pour qu'il soit juridiquement valable. Soit les parents ne se mettent pas d'accord et il faut saisir le jar qui demandera certainement son avis à l'enfant en plus de celui des parents pour prendre une décision, cordialement
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