Bonjour,
Besoin d'aide, d'infos,...
Je suis séparé du père de mes enfants depuis 10 ans avec lequel je n'étais pas marié, nous n'avons pas fait établir de jugement pour le droit de garde des enfants, tout à été réglé de façon 'amiable'. Mon nouveau conjoint est de nationalité Suisse (romand) et nous envisageons d'aller nous y installer, les enfants ne sont pas contre cette idée.
Nous vivons actuellement à environ 30km de mon ex conjoint et sommes à 15mins de la frontière Suisse. Pour mon ex conjoint, rien de changerait fondamentalement, la distance entre nous et lui serait quasi identique, ses droits de garde des enfants ne seraient aucunement remis en cause, mise à part un nouvel aménagement du temps lors des congés scolaire qui sont décalés par rapport à la France...
Mes questions... peut-il nous en empêcher sachant que pour lui rien ne changerait ? Quelles sont les démarches à suivre pour éviter tous conflits? Si j'étais marié à mon conjoint cela faciliterait-il notre projet ?
D'avance merci de vos réponses....
Bonjour, vous empêcher vous, votre ex ne peut pas, pour les enfants, il peut saisir le JAF pour demander une résidence chez lui. Il peut aussi refuser la radiation de l'école dans lequel ils sont. Vous vous éloignez sans motif réel, un juge pourrait au moins vous demander de prendre en charge la moitié des trajets, cordialement
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