Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment se passe une demande de protection juridique lorsque le majeur "à proteger" est marié.
Le tuteur ou curateur est-il obligatoirement l'époux ? sachant que ce dernier n'a pas d'altérations mentales ?
Vu que le contrat de mariage prévoit que les revenus soient communs, peut-il y avoir une mesure de protection gérée par une association si seulement une des deux personnes présente une alteration mentale ?
Si la personne souhaite de protection ne soit pas "donné" à son époux, est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Merci de ne pas me renvoyer sur le site information juridique que j'ai déjà consulté et qui est payant!
Dernière modification : 08/08/2009
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