Bonjour,
J'espère que je ne me suis pas trompée de catégorie ....
Mon conjoint est parti depuis 3 ans , jugement a été rendu (pas mariés, 4 enfants) envoyé aux deux parties ... Il est aujourd'hui marié et me demande une copie du jugement ainsi qu'une copie du livret de famille pour "dit-il" un montage de dossier. Je ne veux pas ici m'étaler sur cette séparation pour expliquer les questions posées ci-après .... Suis-je tenue de le lui fournir ? Puis-je refuser en lui conseillant de demander ces duplicatas aux administrations concernées ? Même si ce qu'il fait ne me regarde pas, puis-je demander quel sorte de dossier doit-il monter pour avoir besoin de papier concernant notre passé ensemble ? Bref, connaissant sa nature, ce genre de question me vient naturellement .... Merci à vous si vous pouvez m'y répondre le plus "légalement" possible ! Bien à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés