Bonjour,
Concernant l'établissement d'une C.I pour un mineur :
- Les parents sont divorcés
- L'enfant porte le nom de son père
- La mère c'est remarié
L'enfant peut-il porter le nom d'épouse de sa mère à titre d'usage ?
Merci.
Dernière modification : 31/08/2011
En aucun cas.
L'enfant peut avoir, uniquement à titre d'usage, accolé au nom du père, le nom de sa mère (elle n'en a qu'un seul, le nom de jeune fille et le nom d'épouse n'existent pas)
Et la mère n'a qu'à accoler le nom de son mari au sien, à titre d'usage
Ainsi
Si Mme Dupont est marié à M. Durant et que son fils s'appelle Dubois
Le fils peut être Dubois,-Dupont
La mère peut être Mme Durant-Dupont et le mari, M. Durant-Dupont
Ils ont ainsi un nom en commun à titre d'usage, deux à deux et sur la boite aux lettres "dupont-Durant-Dubois" :)
Merci Mimi
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés