Bonjour, je vis en concubinage et mon conjoint dois passer au tribunal pour un rétablissement de ses droits de visites et d’hébergements. On aimerait savoir si il doit déclarer mes ressources sachant qu'il sagit d'un problème entre la mère de ses enfants et lui, chose que ne me concerne pas.
Bonjour,
Oui,
Toutes les ressources des personnes vivant habituellement au foyer sont à retenir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour votre réponse.
Cordialement
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