Délégation de l'autorité parentale

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Bonjour,

J'aimerais me renseigner sur la délégation d'autorité parentale de ma petite nièce. Elle a 5 ans et réside avec sa mère au Gabon. Ses parents sont divorcés et ma sœur souhaite me déléguer l'autorité parentale de sa fille. Quelles sont les démarches à faire de mon côté en France et du sien au Gabon ? Puis-je avoir une estimation des délais ? Merci pour toute l'aide que vous pouvez m'apporter.

Cordialement

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Bsr
La délégation de l'autorité parentale est décidée par le Jaf. Elle permet le transfert partiel ou total de l'autorité parentale. Le juge prend sa décision en tenant compte :

de la pratique antérieurement suivie,
des sentiments de l'enfant,
de la capacité des parties à respecter les droits de l'autre,
et des renseignements recueillis lors de l'enquête sociale.
Lorsque l'enfant fait l'objet d'une mesure de placement judiciaire, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.

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Merci. Donc si je comprends bien, aucune démarche à faire de mon côté en France.

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Bonjour,
Comment voulez-vous espérer une réponse précise concernant le droit familial au Gabon ?
Il vaut mieux se renseigner auprès de la diplomatie gabonaise (ambassade, consulat) établie en France.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous n'indiquez pas la nationalité de votre nièce ce qui permettrait d'en déduire la loi applicable en matière d'autorité parentale.
si vous vivez en france, et que vous obtenez l'autorité parentale, cela signifie que soit vous partez au gabon, soit que votre nièce vient en france.
mais en droit français, il faut des raisons graves pour retirer partiellement ou totalement l'autorité parentale à un parent.
mais votre nièce a un père, qui a son mot à dire sur la modification de l'autorité parentale sur son enfant, est-il d'accord pour que l'autorité parentale vous soit attribuée ?
salutations.