Bonjour, ma question est simple mon ami doit avoir ses enfants pour les vacances de Toussaint, j'aimerais savoir combien de temps avant le début des vacances son ex-conjointe doit lui communiquer les horaires d'arrivée des enfants étant donné qu'ils doivent arriver soit par avion ou par bateau vu qu'elle a déménagé en Corse et qu'un jugement a été rendu en stipulant qu'on doit venir les chercher sur Nice , on habite à 6 h de Nice.Merci
Si le jugement ne dit rien, on peut le faire compléter.
Ceci étant il est de l'intérêt de la mère de vous aviser assez tôt pour éviter le reproche fondé de laisser ses enfants sans surveillance dans la nature en s'abstenant volontairement de mettre son ex-conjoint en situation d'en prendre la garde effective.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés