Bonjour,
J’ai effectué une demande d’ajout de nom patronymique, fin janvier 2018. Fin février 2019, je reçois un courrier m’enjoignant de communiquer un acte de naissance récent en copie intégrale alors que j’avais déjà fourni cette pièce au moment du dépôt de mon dossier. Pour ce qui est des délais, malheureusement il n’y a rien à faire à part être très patient, les services reçoivent quotidiennement des dizaines de demandes de changement de nom.
bonjour,
sans oublier que le principe est l'immutabilité du nom de famille et qu'il faut des motifs bien précis pour obtenir son changement.
salutations
Bonjour à tous,
Je lis précieusement tous vos témoignages et bien que très au courant du temps nécessaire d'exploitation des demandes, je reste désespérée. J'ai déposé une demande en août 2016 avec un dossier complet, et je n'ai aujourd'hui aucune nouvelle.
J'ai appelé plusieurs fois le secrétariat de la Garde des Sceaux, sans aucune réponse. Le téléphone sonne mais ne décroche jamais. Parfais il ne sonne même pas, comme s'il était volontairement mis de côté pour ne pas être débordé de demandes téléphoniques.
Pouvez-vous m'en dire plus?
Quelqu'un ayant déposé son dossier à la même période, a-t-il déjà reçu une réponse?
Je désespère.
Merci infiniment.
Bonjour,
Ma demande a été faite il y'a plus d'un an et je commence à perdre patience. C'est vraiment de plus en plus long. Je commence même à avoir des idées noires tellement que c'est long et que je n'en peux plus. J'espère vraiment que les demandes seront traitées plus vite.
Prenez un avocat qui, lui, saura suivre le dossier.
bonjour,
il faut compter entre 3 et 4 années pour obtenir une réponse des services du garde des sceaux qui instruisent les demandes.
salutations
Bonjour,
Pas forcément vous savez.. Il y'a des gens leur demande à été traitée en 1 an et demie. Je ne sais pas pourquoi c'est plus rapide pour certains que pour d'autres... Enfin bon.
Merci quand même.
Bonjour, demande d'adjonction de nom patronymique également pour mon mari, déposée en mars 2016, accusée de réception en juillet 2016 et sans aucune nouvelles depuis malgré 2 courriers recommandés suite à déménagament, mariage, naissance etc.
6 mois après la décision du défendeur des droits, qu'est-ce que cela a ou va enfin changer ?
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18212
Merci pour vos témoignages, on se sent moins seuls !
@ ADDICTIVADORE,
Je ne comprends pas pourquoi vous vous entêtez à vouloir, à tout prix, changer votre nom patronimique. Il vous a été donné par vos parents, à la naissance, et votre mariage ne changera rien.
Exemple : à la naissance, Mademoiselle s'appelait DURAND, nom de son père. A son mariage avec Monsieur DUPONT, elle ne change pas de nom pour s'appeler Madame DURAND-DUPONT ou Madame DUPONT-DURAND. Elle s'appelle toujours Madame DURAND mais épouse DUPONT ou Madame DUPONT née DURAND. Cela restera durant toute sa vie et, si elle divorce, elle s'appellera toujours Madame DURAND, divorcée DUPONT, c'est tout.
Maintenant, rien n'interdit à qui que ce soir d'adopter un "nom d'usage" et de le faire inscrire comme tel dans ses papiers administratifs usuel mais pour les papiers officiels (CNI, passeport, etc.) de sera toujours le nom inscrit à l'Etat Civil qui prévaudra.
Les seuls cas où le changement de nom est accordé est lorsque le nom et le prénom forment une union ridicule ou pouvan tourner en ridicule celui, ou celle, qui le porte, par exemple : Monsieur QUIKINE Jean ou Jean QUIKINE ou encore des noms ou des prénoms difficiles à porter comme PEUTIOT (Docteur PEUTIOT célèbre criminel au 19e/20e siècle) ou Adolf (en comparaison avec Adolf HITLER).
Dans les autres cas, surtout lorsque c'est pour des convenances personnelles, le ministère ne donne pas suite et ne daigne même pas répondre.
Je me permets d'apporter ma pierre à l'édifice, malheureusement il faut s'armer de patience...
Pour ma part j'ai déposé ma demande de changement de nom en NOVEMBRE 2015... Je viens de recevoir l'avis favorable en.... MAI 2019 !
Donc il a fallu patienter énormément, il ne reste plus qu'a attendre 2 mois afin de valider qu'aucune opposition ne soit faite devant le conseil d'état...
Rassurez vous c'est le plus dur ! Une fois les 2 mois passés il faut demander un certificat de non opposition au greffe de la section contentieux du conseil d'état...
Une fois le certificat reçu il faut (encore) écrire... Cette fois-ci au procureur de la république en joignant l'ampliation du décret de changement de nom, le certificat de non opposition ainsi que les actes d'états civils à modifier...
@TISUISSE :
Mon MARI a déposé une demande d'adjonction de nom (de sa mère, en l'occurence) pour le motif légitime d'extinction, puisqu'il me faut appremment justifier ici du motif. Nous avons à cet effet fourni tous les documents nécessaires (arbre généalogique, certificats de naissance, décès et j'en passe). Notre demande a été jugée complète puisqu'à l'accusé réception du mois de juillet 2016, aucune pièce complémentaire n'a été demandée.
L'utilisation d'un nom d'usage ne permet pas sa transmission et mon mari souhaite transmettre le nom de sa mère à notre fille qui est née depuis (toujours dans le souci d'éviter l'extinction).
Bref, je recherchais non pas un avis sur le bien-fondé ou la légitimité de sa démarche MAIS des témoignages récents concernant les délais, tel celui apporté ensuite par Xanatos, et m'interrogeais légitimement sur la suite donnée à la décision du défenseur des droits à l'issue du délai de 6 mois prescrit le 4 décembre 2018.
En ce qui me concerne, je n'ai pas souhaité prendre le nom de ma mari malgré notre mariage, ni en substitution du mien (qui est aussi mon nom d'artiste), ni par accolage... Et je m'en porte très bien ainsi, merci !
@XANATOS : Merci pour votre témoignage qui nous redonne une once d'espoir ! Notre demande ayant été déposée 4 mois après la vôtre, nous allons maintenant croiser les doigts pour la rentrée de septembre, voire pour la fin de l'année 2019 si les mois d'été s'avèrent être encore moins productifs que les autres (est-ce possible ?!). Bonne continuation dans les quelques démarches qu'il vous reste à accomplir et beaucoup vouis envient, croyez-moi !
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier en juin 2013 et pas de réponse jusqu'á ce jour, 6 ans donc!!!
Il ne répond ni aux courriers ni par téléphone.
Voilà mon expérience.
Oh mon Dieu 6 ans est toujours rien? C’est scandaleux. Vous devriez porter plainte, je sais pas..
Plus je lis les commentaires et plus tout commence à s’effondrer pour moi. Cela fait « seulement » si je puis dire presque 2 ans que j’attends et j’en peux déjà plus. Alors vous.. 4 ans, 3 ans, 6 ans d’attente c’est juste fou.
Bon courage à tout ceux qui sont dans la même galère que moi.
Demande déposée en Avril 2017
Simplement reçu l’accusé de réception
Depuis rien.. l’attente est si longue
Bon courage à tous
Pour ma part demande déposée le 06/05/2016 - AR reçu le 18/08/2016 et depuis plus rien ! Je désespère !
Bonjour,
Mon compagnon à envoyé le dossier complet pour la demande de changement de nom pour motif légitime pour lui et notre fils..pour le moment pas de reponse mais le temps passe et nous pensons au deuxième enfant mais nous sommes freiner par la procédure car nous ne savons pas comment ça se passe au niveau du nom faut il renvoyer tout un dossier pour changer son nom également?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour à tous,
Si cela peut en rassurer certains, un des députés à poser la question des délais de traitement des demandes de changement de nom au ministère de la Justice en 2018 et a eu une réponse mi octobre 2019 selon laquelle ce problème de délai excessivement long est connu. Un passage au numérique à l'été 2020 devrait permettre de raccourcir ces délais mais surtout le service en charge a été renforcé pour permettre de réduire tous les dossiers en attente.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13420QE.htm
Par ailleurs, il est vrai qu'en France il y a le principe d'immutabilité du nom (dû à une loi du XVIIIème sicèle) mais ce n'est pas le cas dans la plupart des pays. D'ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà condamné la France pour ne pas avoir respecté le souhait d'une personne souhaitant changer de nom pour motif affectif (passage du nom de la mère au nom du père). Peut-être que ce principe d'immutabilité devrait être revu...
Bon courage !
bonjour,
effectivement dans certains pays, il est relativement facile de changer de noms de famille mais cela ne présente pas que des avantages surtout dans le cas de personnes recherchées pour des infractions pénales ou autres.
salutations
Pour ma part, demande déposée en 2016. Après la garde de sceau m'a demandé un justificatif de la publication sur le JO. Puis plus rien. Du coup je ne sais pas quoi faire. Entre-temps j'ai envoyé une lettre expliquant mon changement dadresse..
Bonjour,
Il est vrai que modifier la loi pour permettre aux gens de pouvoir changer facilement de nom de famille ne présente pas que des avantages. Cependant l'argument avancé des personnes recherchées pour des infractions pénales ou autres est valable dans tous les pays et ils sont nombreux à ne pas avoir ce principe d'immutabilité du nom.
Il est peut-être juste temps de supprimer une loi du XVIIIeme siècle qui n'est plus en accord avec les mœurs actuels.
D'ailleurs ce principe d'imutabilité a été levé pendant 18 mois entre 2005 et 2006 pour les enfants nés à partir de 1990 au moment de la mise application de la loi sur le nom de famille. Ainsi cela n'a absolument pas gêné l'état civil ni le ministère de la Justice d'avoir des changements de nom faits uniquement en mairie via une un formulaire simple !
Bonjour, alors voilà. J’en me suis mariée il y a maintenant 15 mois, a une petite fille de 6 mois, et je suis enceinte de 9 SA. Ma fille porte le nom de son père, mais celui ci doute du faite que ce soit la sienne, ne parlons même pas de celui que j’attends. Enfin bref, je souhaite entamer une procédure de divorce, mais vu que c’est un étranger, il risque de me faire des soucis dans son pays, même si il doute de sa paternité, il compte me faire vivre un enfer. Mon second enfant portera mon nom de jeune fille, mais j’ai peur pour ma première qui elle pour le moment porte toujours celui de cet homme, son père malheureusement.
Le fait, qu’elle a 6 mois ne fera pas avancer le dossier je suppose!?
Mais du coup, ma première et mon second n’auront pour le moment pas le même nom, puis je me dis, est ce un motif qui passera auprès d’eux. Car si au final y’a refus, ces 2 boutchou’s n’auront pas le même nom
Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau fil de discussion, votre problème n'a aucun lien avec le fil rouge de votre incrustation.
Mais du coup, ma première et mon second n’auront pour le moment pas le même nom,
Comme on dit, vous vous mettez le doigt dans l'oeil jusqu'au coude.
EN effet dans le cadre du mariage, le père est automatiquement reconnu comme père même sans aucune déclaration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15393
Vos filles porteront donc le nom de père et vous ne pourrez pas le changer.
Bonjour,
Ca y est, demande enfin acceptée !
Demande d'adjonction de nom patronymique (pour motif d'extinction du nom) déposée en mars 2016, accusée de réception en juillet 2016, acceptée et inscrite au décret du 7 novembre 2019, publiée au JO le 9 novembre 2019, adressée par courrier daté du 31 décembre 2019 et reçue ce jour, 25 janvier 2020 par LRAR.
Pour info, nous avions informé le ministère de notre changement de domicile en 2017 et bien que n'ayant jamais eu de retour à ce sujet, tout a bien été pris en compte.
Courage à ceux qui sont encore en attente !
Bonjour,
J’ai engagé une procédure de demande de changement de nom de famille début 2018, donc 3 ans maintenant.
Outre les délais abusifs ( désolé du terme) de cette procédure, je me demandais si quelqu’un ayant fait sa demande presque en même temps que moi a eu une réponse?
Le problème en est un, j’ai impérativement besoin que mes papiers soit rectifiés pour septembre 2021 grand maximum..
Merci
@Girly99 : au risque de vous déçevoir, je ne suis pas très optimiste rapport au délai que vous espérez pour septembre 2021... Voici notre expérience :
Comme précisé plus haut, notre demande complète date de mars 2016, accusée de réception en juillet 2016, acceptée et inscrite au décret du 7 novembre 2019, publiée au JO le 9 novembre 2019, adressée par courrier daté du 31 décembre 2019 et reçue le 25 janvier 2020 par LRAR.
Nous avons ensuite immédiatement fait la demande du certificat de non opposition au greffe de la section contentieux du conseil d'état... Que nous avons reçu 6 mois plus tard.
Avec ce certificat, nous avons donc immédiatement écrit en juin 2020 au Procureur de la République en joignant l'ampliation du décret de changement de nom, le certificat de non opposition ainsi que les actes d'états civils à modifier... Nous sommes sans nouvelles depuis.
Nous en sommes donc à 5 ans de démarches... Entre temps, nous nous sommes mariés et je n'ai pas pu prendre le nouveau nom de ma mari ni notre fille née ensuite. Nos papiers prémiés ont été refaits avec les "anciens" noms et nous aurons donc à les refaire lorsque tout ça sera enfin bouclé... Pour de bon !
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