Bonjour
Ma sœur est française, elle vivait en Suisse depuis 6 ans, pays dans lequel elle a donné naissance a un garçon qui a 4 ans. Elle n'avait entrepris aucune démarche auprès des autorités françaises pour déclarer la naissance de son enfant, maintenant elle souhaite le faire en France, que faut-il qu'elle fasse ? A qui doit-elle s'adresser ?
Un grand merci pour elle :)
Bonjour,
Le papa est suisse ou non ?
non la papa est portugais et il vit en France désormais, merci :)
Merci Morobar, je précise que que la papa, pardon, j'avais oublié de le dire, est son mari, doit-elle s'adresser malgré tout au TGI et dans ce cas a qui ? Je suis surprise je pensais que cela pouvait se faire en mairie. Merci
Cela pouvait se faire en mairie...dans les 3 jours.
Au consulat sous quinzaine.
Mais 50 ans après, direction le TGI.
Assistance d'un avocat obligatoire.
En tout cas, une chose est certaine, cet enfant n'a pas la nationalité suisse car, là-bas, le fait de naître en Suisse ne donne pas automatiquement cette nationalité surtout que la mère est française et le père est portugais, même s'ils résidaient et travaillaient en Suisse au moment de ma naissance.
Bonjour,
Les parents ont quand même déclaré cet enfant sur l'état civil suisse ?
C'est une obligation.
Salutations
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