Bonjour,
alors voila, mon copain a un enfant de précédente union, ils se sont séparer pendant la grossesse. Depuis qu'elle a accoucher elle ne la pas laisser voir le petit en disant qu'elle ne lui donnerai pas le petit tant qu'il y a pas une décision de justice . Une audition était prévu a la jaf en octobre 2015 mais la mère a fait que reporté jusqu'en mars 2016. Le jugement est tombé en juin 2016 en stipulant que mon copain avait le droit de voir l'enfant un w-d sur deux et la moitié des vacs. Or elle ne la jamais donné alors nous sommes allé porté plainte. Elle a fait appel , nous sommes repassé en septembre 2016 et la pareil le juge dit qu'elle doit laisser le petit venir un wd sur deux et la moitié des vacances. Mais elle refuse catégoriquement , elle dit qu'elle va faire appel encore une fois . Mais pendant tout ce temps mon copain ne voit pas l'enfant! on est dépité , alors que la justice est de notre coté on ne sait plus quoi faire! AIDEZ NOUS SVP. Les plaintes qu'on dépose ne serve a rien ... et le temps passe!
Bonjour,
courage et patience à lui...cela s'arrangera forcément à son avantage !
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni.
http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
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