Dechoir un parents de ses droits

Publié par

Bonjour,
Je vous écris aujourd'hui car je suis convoquée (à ma demande) devant le JAF le 25 septembre prochain. Je suis la maman de Lucie, qui a 7 ans et ai demandé à ce que son père soit déchue des ses droits parentaux. Nous nous sommes séparés de fait quand Lucie avait 6 mois (grossesse non désirée et forte insistance et pression du père pour garder l'enfant). Son père était violent physiquement et verbalement avec moi jusqu'à la grossesse et a remis cela dès la naissance de la petite, j'ai donc pris la décision à ce moment là de le quitter. Ses violences sont dus à la consommation d'alcool (chronique depuis des dizaines d'année, il a aujourd'hui 49 ans )et de stupéfiants (cannabis, cocaine, MDMA, champignons hallucinogènes, ecstasy ...), ce que j'ai appris vers la fin de notre relation. J'ai compris son problème de dépendances, l'ai encouragé à se soigner, n'y suis jamais parvenue. Voulant encore une fois lui laisser une chance, j'ai accepté de façon amiable qu'il continue à voir sa fille. Des 1 an de l'enfant jusqu'à ses 1 an et demie, elle a passé plusieurs week ends avec lui chez sa compagne du moment, qui s'occupait bien de Lucie. Quand ils se sont quittés, lui est venu régulièrement rendre visite à sa fille mais surtout m'importuner par la même occasion. Nous avons alors quitté le département et nous nous sommes installés 100 km plus loin, près de chez mes parents. Il ne lui a pas rendu visite pendanrt un an, et ensuite seulement 2 fois par an les deux années suivantes (visites toujours alcoolisées si bien que je me suis arrangé à chaque fois pour rester avec eux de peur d'un manque de vigilence de sa part). Aux 3 ans de l'enfant, j'ai décidé de lui donner une chance, en saisissant le JAF pour une garde partagée (2 week-ends et la moitié des vacances), pensant que cela le ferait réagir, il ne l'a jamais prise ne serait-ce qu'une seule journée, nous avons continué à le voir une ou deux journée par an jusqu'aux 5 ans de l'enfant, et toujours dans les mêmes conditions. Depuis deux ans, je l'ai rencontré quelquefois dans la ville où nous habitons, toujours sous alcool, menaçant de vouloir 'récupérer' sa fille, et me faisant des menaces de mort devant elle (signalement à la gendarmerie en août dernier). Aujourd'hui, je souhaite qu'il soit déchue de tout droit pour mettre Lucie en sécurité. Je me présente seule devant le JAF et suis un peu perdue quant à la façon de m'y prendre. Je sais que déchoir un parent de ses droits n'est pas une demande à prendre à la légère et sais aussi que l'alcoolisme et la violence sont des motifs recevables. Maintenant, je ne sais comment prouver tout cela. Pour ce qui est de la violence à mon égart, je n'ai malheureusement jamais porté plainte contre lui, par contre il a par le passé et peut-être même depuis qu'on est séparés eu d'autres problèmes de violences avec d'autres personnes qui l'ont peut-être signalé aux gendarmes. Est-ce que je peux demander à une gendarmerie de me donner des informations à ce sujet? Pour ce qui est de son problème d'alcool, je sais qu'il s'est fait suspendre son permis de conduire, au moins une fois récemment, mais cela suffit-il? je ne le pense pas, comment puis-je prouver cela? Voilà mes principales questions, désolée d'avoir été un peu longue!
En vous remerciant par avance,
Estelle Vives.
PS: Lui étant la plupart du temps sans domicile ou hébérgé, je n'ai pu lui faire remettre la convocation du tribunal par voie d'huissier qu'à une adresse qui remonte au jugement il y a 4ans. Et si il ne la reçoit pas et ne se présente pas?

Publié par

Bonjour, s'il ne se présente pas, le juge risque de repousser l'audience. Il est extrêmement difficile de déchoir un parent de ses droits à moins de violences graves sur l'enfant, cordialement

Publié par

Bonjour,
et merci d'avoir répondu. Dans mon cas il est vrai qu'il est difficile de prouver les violences à mon égard du fait que d'une part elles remontent à 8/9 ans en arrière et d'autre part que je n'en ai jamais parlé à quiconque. Par contre cette personne souffrant d'un alcoolisme chronique, puis-je l'attaquer sur ce terrain là? Et surtout comment le prouver?
Bonne journée

Publié par

bjr,
le retrait de l'autorité parentale peut être accordé par un juge en cas de danger ou désintérêt manifeste pour l'enfant et non en cas de faits contre l'autre parent.
si vous êtes déjà séparés, je ne pense que le JAF lui retire l'autorité parentale sur vos simples affirmations, il faudrait au moins un certificat médical indiquant l'alcoolisme de cet homme et/ou des témoignages.
cdt

Publié par

Bonjour
Il faut des attestations, des témoignages du comportement du père, sans constat et avec que des paroles je pense que le juge ne prendra pas une telle décision ou alors il y aura une période d'essai de 6mois par exemple pour voir ce qu'il fait...les constats peuvent être écrit par un de vos amis ou famille. il faut attester que pendant 1an il n'a pas pris contact , de son alcoolisme chronique etc etc. Vous ne pouvez pas vous même attester puisque vous êtes la principale concernée. Il faut un dossier en béton à présenter au juge. Vous pouvez également demander une enquête sociale, elle se fera pour vous également mais le psy concerné pourra constater et il se rendra à son domicile (au votre également)

Publié par

merci beaucoup pour vos réponses, mais la tâche semblant tellement ardue, j'ai pris rendez-vous avec un avocat, encore merci

Publié par

dernière question avant de partir... je sais que les attestations ont beaucoup de valeur mais le problème c'est que j'ai peur qu'il aille importuner ces gens par la suite. Je suppose que lui et/ou son avocat en connaisse les noms, d'où peur de représailles

Publié par

Pour ma part, il n'a jamais connu les identités des personnes. Effectivement je vous conseille vivement l'aide d'un avocat car pour cette demande vous allez en avoir besoin!