Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Bonjour,
Ma cousine germaine et moi-même sommes copropriétaires d'un pavillon où nous sommes l'un et l'autre domiciliés. Nous sommes l'un et l'autre divorcés, et n'avons contracté ni mariage, ni Pacs entre nous.

Ma cousine germaine a un enfant à charge. Elle déclare donc 2 parts au titre de parent isolé.
de mon côté, j'ai un enfant majeur de 30 ans,qui vit séparément et fait l'objet d'une imposition distincte. Je déclare donc une part et demie.

L'administration fiscale veut modifier la base de calcul de nos impôts respectifs sur le revenus sous prétexte que la reconnaissance du concubinage est établie.

De ce fait, nous sommes passibles d'un redressement fiscal avec majoration et intérêts de retard.
Qui est dans son droit???
Par avance, merci de vos réponses.

Bonjour,
La question est : Etes-vous concubins ou pas ?

Oui.
Pour être plus précis, la question est:
Le concubinage est-il juridiquement établi d'office, dès lors que des cousins germains sont copropriétaires?
Ou bien, est-ce une appréciation arbitraire de l'administration fiscale?

bjr,
au vu de votre message, je pense que vous êtes en indivision et non en copropriété qui nécessite qu'il existe des parties communes et des parties privatives.
le concubinage est selon la définition du code civil une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
donc dès l'instant ou votre situation de fait correspond à cette définition, la position du trésor public est légitime et vous reconnaissez vous même vivre en concubinage.
cdt

Je vous remercie de votre réponse. Cependant, bien qu'étant en indivision, je ne vis pas en concubinage avec ma cousine germaine!
J'aimerais donc savoir quels sont les éléments que je pourrais apporter au trésor public pour prouver ma bonne fois.

Bonsoir,
Pas facile de suivre vos propos.
La question est : Etes-vous concubins ou pas ?

Votre réponse : OUI
Puis:
je ne vis pas en concubinage avec ma cousine germaine!
Vous êtes en concubinage la nuit, mais pas le jour ?
[smile3]

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Désolé, je me suis mal exprimé!
J'ai acheté un bien immobilier avec ma cousine germaine. Dans mon 1er message, j'indiquais que nous étions "copropriétaire".
Vous m'avez répondu que nous étions plutôt en indivision.
J'en prends bonne note!
Toutefois, nous ne vivons pas en concubinage (ni le jour, ni la nuit).
Dans cette maison que nous avons acheté, nous avons chacun notre chambre, et notre salle de bains. Que faut-il d'autre pour prouver que nous ne sommes pas en concubinage!!!??

Bonjour,
Il est impossible de prouver ce qui n'existe pas.
De toutes façon vous vivez en communauté, ce qui génère la position de l'administration.
Au seul niveau de la TH vous n'aurez pas raison.
Pur les autres impôts et par exemple ceux du revenu,
vous ne pouvez qu'entamer la voie des recours, amiable puis hiérarchique et enfin judiciaire, en passant par le médiateur...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci encore de l'attention que vous avez porté à ma requête!

Vous êtes ataraxique! Enchanté!! Je ne désespère pas, moi aussi, de le devenir un jour. C'est un travail de tous les instants, mais j'ai la foi, celle qui exalte l'esprit et purifie l'âme.[smile25]
Alors je me plais à penser que je suis la bonne voie! [smile3]

Vu d'ici c'est effectivement le cas.
Mais y parvenir est le malheureux privilège de l'âge.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Pourquoi le privilège de l'âge serait-il "malheureux"? Le pensez-vous vraiment ou était-ce seulement une formulation hasardeuse et quelque peu malheureuse finalement! ;-)

Hélas non.
Mes parents ont connu mes enfants à l'âge de 50 ans.
Moi j'ai connu ma première petite fille à 60 ans, et mon petit gars à 63.
Comment voulez-vous que je leur enseigne la pêche, je serai gaga lorsqu'ils seront en âge de me suivre, de prendre le bateau...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.