Couple non marié, non pacsé et succession ?

Tisuisse,

Merci énormément de vos réponses.
Les factures sont que du matérielle acheté dans un magasin de bricolage, cela peut-il être reconnu comme facture ?
Donc la récompense dépendra de la somme des factures ?

OUI.

Merci.
Bonne fin d'après-midi.

Bonjour,

Pouvez vous me dire en cas de pacs si on doit impérativement faire une déclaration commune des revenus car je ne suis pas imposable et mon futur partenaire l'est. Vais-je perdre mon allocation logement ? Mon ex-mari doit'il encore verser la pension alimentaire à notre fils qui est à ma charge ?

D'avance merci pour votre réponse.

Réponses :

- déclaration commune des revenus (on ne déclare pas ses impôts) => à voir avec vos services fiscaux.

- perte de l'allocation logement : le pacs ne changera rien puisque vous êtes tous les 2 dans ce logement. Par contre, si votre compagnon n'était pas déclaré à la CAF, vous risquez d'avoir des problèmes avec la CAF pour une fausse déclaration ou absence de déclaration de couple.

- OUI, votre ex-mari doit continuer à payer la pension alimentaire pour vote fils, pacsée remariée, cela ne change strictement rien.

bonjour mon beau frére est en comcubinage deduis une dizaine d'année, il vient d'etre hospitaliser et seras dépendant si il sort de l'hopital . sa comcubine veut le faire retourner au domicile ou il lui faudras d'tre pruis en charge a 100 pour cent. dans une maison sans confort.1)a t-elle le droit de s'imisée dans les affaires de famille le beau frére a deux soeur et une niéce ,niece qui s'occupe actuellement des papiers et visite a l'hopita2) le beau frére a dit qu'il voulais qu'elle reste dans la maison méme aprés son décés qui devras payées les factures eaux edf impot locaux et autres

personnellement il me semble que elle n'as pas a s'immisée dans les problémes de famille, merci de votre réponse

Bonjour et merci pour les renseignements que vous pourrez me donner. Mon fils est en couple depuis plusieurs années déjà, et ils viennent d'acheter une maison ensemble 50% - 50% , et participe financiérement aux travaux moitié - moitié pour ceci ils s'entendent bien . par ailleurs ma belle fille a eu deux filles de pères différents , et mon fils a eu ma petite fille légitime avec ma belle fille , en cas de décés de l'un deux je ne voudrais pas que la fille de mon fils et de sa compagne soit lésée de son héritage s'il s'agit de l'un ou de l'autre et surtout s'il s'agit de mon fils qui viendrait a disparaitre avant sa maman , par rapport aux deux autre filles qui n'ont aucun lien consanguin avec lui . Je voudrais être rassurée a ce sujet (je n'en suis pas sûre , mais il était question de se faire une donation mutuelle ?) Je sais que mon fils ne veux pas se marier , ayant déjà vu l'expérience de ses deux autres frères qui ont divorcés. merci , pour vos conseils je vais suivre vos courrier . Respectueusement une maman plus très jeune et qui s'inquiète , merci à vous.

Bonjour,

De voir ce problème avec votre notaire.

gerland,

votre beau-frère est-il locataire ou seul propriétaire de cette maison

il n'y a pas de lien juridique entre concubin, la concubine n'a aucun droit à s'occuper des affaires de son concubin.

si votre beau frère veut que sa concubine reste dans sa maison dont il est seul propriétaire, il doit faire un testament léguant l'usufruit de ce bien à sa concubine ou même un droit d'usage et d'habitations qui sera taxée à 6O %.

salutations